Dossiers

sort Afficher les Dossier par thèmes
Criminalité et droit pénal

Réflexions sur l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer d’échanges non-autorisés à une bande organisée.

A l’heure où l’impact du piratage des ouvres protégées, de même que l’ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une question se pose : les réseaux Peer-to-Peer répondent-ils à la définition de la notion de bande organisée ?

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Impact économique du piratage en France

La copie illégale via l’Internet d’oeuvres numérisées est un phénomène massif. Cette pratique a un impact économique car elle induit inévitablement une moindre activité, voire une contraction de l’activité des secteurs qui la subisse. Cela induit une perte de chiffre d’affaires et une perte d’emplois. Cet impact purement économique de la copie illégale en France a été peu étudié. La présente étude comble ce manque.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

The Directive 98/44 EC for the Legal Protection of Biotechnological Inventions: a commentary of its articles

This article is divided in seven sections which present the different aspects of the patenting regime created by the directive 98/44 EC for the legal protection of biotechnological inventions. Certain relevant provisions of the directive are reproduced in order to better comment the words used, the meaning they have – or may have. The key words are bolded in the text or put in italic lettering.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Autres

Quelques considérations sur l’état du cadre juridique des activités d’observation satellitaire et de certaines de leurs applications

L’observation de la Terre par satellites, à l’instar d’autres applications spatiales, prend une place croissante dans les technologies utilisées à des fins environnementales, sécuritaires ou sociétales. Pourtant, le statut juridique des données récoltées par les satellites qui nous observent n’est pas toujours clair : que peut-on déduire de ces données ? que peut-on en conclure et à quelles conditions ?

Image du dossier logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

Biotechnologies and intellectual property : aspects of a relationship

Intellectual property has developed a keen interest on biotechnologies for more than two decades. The implementation of the 98/44 EC directive concerning the legal protection of the biotechnological inventions confirms this increasing relationship between science and law. The content of this article is aimed to define biotechnologies, the necessity of patent protection for biotechnologies and the legal hurdles to that protection.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Enchères en ligne: le point de vue du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Le texte du CVV concentre sa position concernant les sites d’enchères électroniques

Image du dossier logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Fiscalité

Incitants fiscaux pour la recherche en Belgique

Un consensus général existe en Europe sur la nécessité de renforcer la compétitivité et l’innovation et de consacrer plus de ressources aux activités de recherches et développement. La Belgique a intégré la « stratégie de Lisbonne » et a, depuis 2002, mise en ouvre une série d’incitants fiscaux visant à stimuler la R&D. Un système de déduction fiscale pour les revenus de brevets a ainsi récemment été mis en place.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Web participatif et contenus mis en ligne par les utilisateurs:Web 2.0, Wikis et réseaux sociaux

A growing number of people are creating user-created content (UCC) and being part of the wider participative web. This OECD’s study describes the rapid growth of UCC and its increasing role in worldwide communication, and draws out implications for policy.

Image du dossier logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

Nom de domaine et accord de coexistence

Du réseau internet au réseau ferroviaire, il n’y a que quelques clics. Quand on connaît le succès en France du site , on comprend l’intérêt que peuvent avoir les compagnies ferroviaires exploitant l’Eurostar à utiliser le nom de domaine . La Cour d’appel de Paris leur a donné ce droit, au terme d’une décision discutable.

Image du dossier logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Australia – Copyright in database.compilations – The Ice Case – Is any use of informationin a database subject to copyrigh permitted?

In May 2008, the Full Federal Court of Australia upheld an appeal by Nine Network Australia Pty Limited (« Nine »), finding that Ice Pty Limited (« Ice ») had infringed the copyright in Nine’s television program schedules. The Full Federal Court held that Ice infringed Nine’s compilation copyright by substantially reproducing Nine’s program titles and times in Ice’s subscription-based electronic program guide (« EPG ») for television.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK