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Droit informatique général

Le contrat de maintenance informatique

L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.

Droit & Technologies
Droit informatique général

Le contrat de maintenance informatique

L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Liquidation judiciaire et e-commerce.

Les circonstances économiques actuelles favorisent les problèmes de consommateurs floués, suite à la disparition d’un site, les sites de e-commerce n’étant pas épargnés par la crise. La multiplication du nombre de clients ayant payé mais n’étant jamais livrés pose donc un problème sérieux.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Creative Commons : le meilleur des deux mondes ?

Creative Commons est l’un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L’appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des paradigmes classiques de la propriété littéraire. La présente étude propose une mise en contexte des licences Creative Commons sur le plan de la théorie du droit.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

La protection de la vie privée : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?

L’application de la législation sur la protection de la vie privée est très malaisée. En découle peut-être que les sanctions pénales et administratives sont si rarement appliquées et que les réparations financières sont si réduites. Ceci étant, depuis que la Cour de Cassation a en mars 2008 confirmé la recevabilité en justice de preuves illégales, cette protection semble se réduire à peu de chose. Sans que la vie des employeurs confrontés à une législation (trop) complexe et peu cohérente soit facilitée.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Contrefaçon sur l’internet – la réparation du dommage

Faire le point sur les principes applicables à la réparation du préjudice en matière de droit d’auteur s’avère des plus utiles aussi bien vis-à-vis des personnes concernées que des juristes et voire même du grand public qui ignore la plupart du temps les risques encourus. Les dommages et intérêts nés de la contrefaçon sont la sanction essentielle infligée par le droit au contrefacteur pour réparer le trouble social qu’il a causé par ses agissements. Ils sont souvent sans commune mesure par rapport aux sanctions pénales que pourraient infliger les juridictions répressives.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Monde culturel et internet, vers une réconciliation

Assurer la protection des territoires et des échanges numériques: une priorité pour l’économie de notre pays.

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Propriété industrielle (marques et brevets)

The implementation of the directive 98/44 EC in Belgian Law

The aim of this article is to briefly comment the implimentation of the directive 98/44/EC in Belgian Law.

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Criminalité et droit pénal

Réflexions sur l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer d’échanges non-autorisés à une bande organisée.

A l’heure où l’impact du piratage des ouvres protégées, de même que l’ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une question se pose : les réseaux Peer-to-Peer répondent-ils à la définition de la notion de bande organisée ?

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Impact économique du piratage en France

La copie illégale via l’Internet d’oeuvres numérisées est un phénomène massif. Cette pratique a un impact économique car elle induit inévitablement une moindre activité, voire une contraction de l’activité des secteurs qui la subisse. Cela induit une perte de chiffre d’affaires et une perte d’emplois. Cet impact purement économique de la copie illégale en France a été peu étudié. La présente étude comble ce manque.

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