L’identification sur l’internet et les noms de domaine : quand l’unicité suscite la multiplicité

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Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

La visibilité d’un site web dépend en grande partie du choix
du signe par le biais duquel les utilisateurs d’Internet peu-vent
s’y connecter (le nom de domaine). Les règles présidant
à l’attribution des noms de domaine, et plus particulièrement
la règle de l’unicité de ceux-ci, contrarient cependant les
équilibres du droit des signes distinctifs et sont à l’origine de
nombreux problèmes. Elles sont tout d’abord à la base du dé-veloppement
d’un phénomène de fraude à grande échelle, le
cybersquatting. Différents moyens ont été mis en oeuvre pour
lutter contre ce fléau. Ainsi, le gouvernement belge a rédigé
un projet de loi sanctionnant ces pratiques, tandis que des
mécanismes extrajudiciaires de règlement des différends ont
été mis en place par certains opérateurs privés, dont le
C.E.P.A.N.I. En outre, de nombreux conflits ont vu le jour en-tre
parties de bonne foi. Dans ce cas, le recours à la théorie
de l’abus de droit pourrait constituer une solution intéres-sante.

Droit & Technologies

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