Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?

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Etude sur le référencement : que dit la loi ?

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1             Introduction

1.1          L’importance du référencement

1.2          Les techniques de référencement

1.3          Référencement payant et naturel

2             Premier cas : le terme litigieux est la marque d’un tiers

2.1          Approche historique

2.2          Double identité ou similarité ?

2.2.1      Identité de signes

2.2.2      Identité de produits ou de services

2.3          En cas de double identité

2.3.1      L’usage pour des produits ou services

2.3.1.1  L’usage

2.3.1.2  L’usage « pour des produits ou services »

2.3.1.3  L’absence de consentement

2.3.2      L’atteinte à l’une des fonctions de la marque

2.3.2.1  La fonction essentielle : garantir l’origine

2.3.2.2  Les autres fonctions

2.4          En cas de similarité

2.5          La protection des marques renommées

2.6          Résumé

3             Deuxième cas : le terme litigieux est un terme générique

3.1          Le référencement payant

3.2          Le référencement naturel

3.2.1      Le spamdexing

3.2.2      La situation du moteur de recherches

3.2.3      La situation des concurrents

Droit & Technologies

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