4 Dossiers portant le tag
marque
de mars 2013 à décembre 2002 —
La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction « à la française ».
Depuis l’arrêt Interflora, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé (provisoirement ?) un travail de recentrage entamé il y a une dizaine d’années. Il faudra du temps au juriste spécialisé en droit des marques pour digérer et prendre la mesure de ce travail d’harmonisation. Nous avons choisi de nous concentrer sur un thème précis : la contrefaçon par reproduction, telle qu’elle est appliquée par le juriste français. L’enseignement qui se dégage des arrêts de la cour européenne nous semble en effet condamner définitivement cette notion. Peut-être le législateur supprimera-t-il ce terme aux articles concernés au Titre Ier du Livre VII du CPI pour adopter une terminologie plus proche des directives mais, même s’il ne le fait pas, l’application qui en sera faite à l’avenir devra tenir compte de la position du juge suprême européen.
Lire le dossier
Nom de domaine et accord de coexistence
Du réseau internet au réseau ferroviaire, il n’y a que quelques clics. Quand on connaît le succès en France du site , on comprend l’intérêt que peuvent avoir les compagnies ferroviaires exploitant l’Eurostar à utiliser le nom de domaine . La Cour d’appel de Paris leur a donné ce droit, au terme d’une décision discutable.
Lire le dossier
L’application du principe de spécialité aux noms de domaine
Le principe de spécialité est l’une des caractéristiques de la famille des signes distinctifs. Grâce à ce principe deux ou plusieurs signes distinctifs, identiques ou similaires, peuvent coexister pacifiquement, s’ils désignent des objets différents. L’environnement numérique représente un nouveau challenge devant l’application de ce princip. Avec l’apparence des noms de domaine, un nombre incalculable des conflits ont été déclenchés avec les signes distinctifs, notamment les marques. La question se pose est de savoir si le rôle pacificateur du principe de spécialité pourrait trouver sa place dans le monde virtuel en assurant une meilleure indentification sur la Toile. La réponse à cette question varie évidemment selon la voie choisie ; judiciaire ou extrajudiciaire.
Lire le dossier
Livre blanc à destination des entreprises sur la gestion des noms de domaine
Ce document vise à présenter, de la manière la plus synthétique et accessible possible, l’essentiel de ce qu’il faut savoir en matière de gestion de noms de domaine.
Lire le dossier
Soyez le premier au courant !
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations