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Commerce électronique

Avis et notations : les sites français ne font plus ce qu’ils veulent

La France a décidé de règlementer les avis de consommateurs disponibles en ligne ; elle fait cavalier seul dans l’espace européen. Les sites français doivent s’adapter car les sanctions sont réelles et la DGCCRF a toujours montré une vigilance accrue sur cette question.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Publication de la loi créant l’Autorité Belge de protection des données

La loi portant création de l’Autorité de protection des données a été publiée au Moniteur belge ce 10 janvier 2018. Le texte définitif de la législation appelle plusieurs commentaires ; la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) a également rendu un avis à cet égard, qui n’a été que partiellement suivi par le législateur. Analyse des principaux changements et des questions soulevées.

Droit & Technologies
Droit du travail

Perdre son emploi à cause d’un “J’aime” ? C’est possible

Un travailleur avait pris un engagement écrit vis-à-vis de son employeur, consistant à ne plus publier sur son mur de contenus intolérants pouvant mettre son employeur en difficulté vu la nature de son activité. Pourtant, il “like” des contenus “quenelliers”. La Cour d’appel y voit une violation de l’engagement pris et valide le licenciement.

Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

Première enquête pénale pour obsolescence programmée

Epson a-t-elle modifié ses cartouches d’encre pour imprimante, afin de raccourcir leur durée de vie et ainsi augmenter le taux de remplacement ? C’est la question à laquelle la justice française va répondre. Le parquet a ouvert une enquête préliminaire suite à la plainte de l’association HOP (halte à l’obsolescence programmée). Apple est aussi dans le viseur.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Jouets connectés : la CNIL tire la sonnette d’alarme

Cette année, les cadeaux-stars s’appellent « My Friend Cayla » (une poupée) et « I-QUE » (un robot). Ces jouets répondent aux questions posées par les enfants sur divers sujets tels que des calculs mathématiques ou encore la météo. Ils sont équipés d’un microphone et d’un haut-parleur et sont associés à une app. La réponse est extraite d’Internet par l’application et fournie à l’enfant. Inquiète des dérives en matière de protection des données personnelles, la CNIL tire la sonnette d’alarme et hausse le ton.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Uber perd son procès le plus important

Le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports, et non des services de la société de l’information. Les États membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service. Derrière Uber, c’est toute l’économie collaborative qui tremble.

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Droit & Technologies est un portail animé, depuis 1997, par Me Etienne Wery,
avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles et associé-fondateur du cabinet Ulys.

est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

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