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Vie privée et données personnelles

GDPR et essais cliniques sont-ils (in)compatibles ?

Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD, anciennement dénommé « Groupe 29 ») a rendu le 23 janvier 2019 un avis concernant les interactions entre le Règlement relatif aux essais cliniques (CTR) et le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (GDPR), suite à une requête de la Commission Européenne (DG Santé). Cet avis analyse les différentes bases de licéité possibles pour les traitements menés dans le cadre d’essais cliniques et dans le cadre de recherches scientifiques.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

La 5G c’est bien … la 5G sécurisée c’est mieux

L’Europe veut une approche coordonnée pour garantir la sécurité des réseaux 5G, y compris le droit des États membres d’exclure des entreprises de leur marché pour des raisons de sécurité nationale si celles-ci ne respectent pas les normes et le cadre juridique du pays.

Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Encore une amende pour Google : 1,49 milliards d’euros

Les amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les unes après les autres sur Google. Cette fois, ce sont des pratiques abusives en matière de publicité en ligne qui justifient aux yeux de la Commission européenne une amende : Google aurait abusé de sa position dominante en imposant un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites.

Droit & Technologies
Intelligence artificielle

La Belgique a (enfin) un plan stratégique pour l’intelligence artificielle

Sous l’impulsion des deux ministres de l’agenda numérique (MM. A. De Croo et Ph. De Backer), un nouveau think tank a vu le jour : AI4Belgium. Il s’agit de fédérer les bonnes volontés afin de promouvoir les projets relatifs à l’intelligence artificielle. De l’éducation au lancement de start-up et leur financement, la feuille de route se veut ambitieuse.

Droit & Technologies
Droit du travail

Site porno au bureau : pas de preuve, pas de licenciement !

La Cour de cassation s’est distinguée, ces dernières années, par son attitude plutôt inflexible par rapport aux usages abusifs de l’Internet pendant les heures de travail. Sans remettre en cause les principes, elle ajoute une précision : l’employeur doit s’appuyer sur une preuve « en béton » pour attribuer à un employé un comportement abusif.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Un site web doit-il toujours fournir un numéro de téléphone de contact ?

C’est un arrêt très attendu qui se profile : la CJUE va clarifier la liste des informations de contact qu’un professionnel doit faire figurer sur son site. Pour l’avocat général, ce qui importe, ce n’est pas tant le moyen de communication considéré dans l’abstrait, que la capacité concrète de celui-ci à atteindre les objectifs suivants de la directive : (i) un contact rapide et une communication efficace entre le consommateur et le professionnel, et (ii) une information fournie sous une forme claire et compréhensible.

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Santé et médecine en ligne

RGPD et recherche scientifique : le cadre juridique en Belgique

On entend souvent dire que la recherche scientifique serait gravement menacée par l’entrée en vigueur GDPR. Pourtant, la réglementation en matière de protection des données prévoit un certain nombre d’assouplissements au profit des activités de recherche scientifique (possibilité de réutiliser des données collectées initialement à d’autres fins, possibilité de traiter les données sensibles, possibilité de déroger aux droits des personnes concernées, possibilité de conserver les données plus longtemps, exception au devoir d’information et au droit à l’effacement, etc.). Outre un rappel des règles relatives à la base de licéité de ces traitements, voici un bref aperçu de ce régime dérogatoire consacré par le GDPR et complété pour certaines dispositions/exception par la loi belge du 30 juillet 2018.

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

Les objets connectés portables et le droit de la propriété intellectuelle : l’exemple de l’Apple Watch

Le secteur des technologies portables en est encore à ses balbutiements, mais fort est à penser qu’il soulèvera des problèmes de propriété intellectuelle comparables à ceux en matière de smartphones. De nombreux brevets sont en jeux comme en témoigne le premier litige entre Apple Inc et son Apple Watch 1, et la société Masa LLC.…

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Droit & Technologies est un portail animé, depuis 1997, par Me Etienne Wery,
avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles et associé-fondateur du cabinet Ulys.

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