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Intelligence artificielle & robotique

IA : que prévoit l’accord sur la simplification du règlement sur l’intelligence artificielle ?

Breaking news : le Parlement européen et le Conseil se sont accordés sur une réécriture du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Au programme : report des obligations applicables aux IA « à haut risque », simplification pour certains secteurs déjà fortement réglementés comme les dispositifs médicaux, nouvelles interdictions visant les deepfakes sexuels et réduction de…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Caricature, parodie, pastiche : quelles sont les ressemblances et les différences ?

Un sampling musical de deux secondes, vingt ans de procédure, deux questions préjudicielles … C’est le temps long de la justice. Le résultat en vaut la peine car la Cour précise, en grande chambre, la portée du « pastiche », et éclaire indirectement les notions de « parodie » et « caricature ». Il en ressort que, malgré de nombreuses décisions…

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Derniers articles

RGPD, vie privée et données personnelles

L’autorité de protection des données est-elle soumise au RGPD ? La Cour de justice saisie d’une question piquante

Un journaliste spécialisé en protection des données qui a déposé plusieurs plaintes auprès de l’autorité bavaroise de contrôle, exerce auprès de l’autorité son droit d’accès. Réponse de l’autorité : primo la loi l’interdit, et secundo l’autorité qui exerce sa mission légale n’est pas un responsable de traitement au sens du RGPD. L’affaire aboutit devant la…

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Responsabilité

Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ?

Deux condamnations de Meta en quelques jours aux États-Unis relancent la question : les réseaux sociaux peuvent-ils encore être considérés comme de simples hébergeurs, neutres et passifs, alors qu’ils organisent activement la circulation et l’affichage des contenus, dans le but de capter l’attention du visiteur et le garder le plus longtemps possible devant son écran,…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit

La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’accès fondé sur l’article 15 peut être excessif et, partant, constituer un abus de droit. Il faut pour cela démontrer un élément objectif, et un élément intentionnel (subjectif) tel que la création artificielle des conditions requises pour l’obtention d’un avantage résultant de…

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Fraude bancaire : l’avocat général veut imposer le remboursement immédiat en cas de négligence grave soupçonnée du client

Pour l’avocat général Rantos, la banque ne peut pas refuser de procéder au remboursement immédiat du montant d’une opération non autorisée au motif d’une négligence grave du client. En revanche, une fois le remboursement immédiat effectué, la banque peut demander au client de supporter les pertes si celui-ci a manqué, délibérément ou par négligence grave,…

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Une preuve illicite peut-elle être utilisée dans un procès civil ?

L’admissibilité, en matière civile, des preuves obtenues de manière illicite demeure un terrain de confrontation entre la Cour de cassation et certaines juridictions du fond. Alors que la haute juridiction adopte une position qui peut paraitre laxiste, plusieurs juges du fond continuent de privilégier une approche plus stricte fondée sur l’exclusion de principe des preuves…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Le fœtus est-il une personne concernée au sens du RGPD ?

Une récente décision de l’Autorité de protection des données confronte le RGPD à une question rarement explorée : les informations relatives à un enfant à naître (un foetus) sont-elles des données personnelles qui le concernent en propre (indépendament donc de la situation des parents) ? Cela l’amène à interroger les frontières de la notion de…

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Blockchain : une révolution pour le droit ?

La blockchain constitue-t-elle une révolution pour le droit ? En tout cas, elle l’interroge ou plutôt en interroge diverses branches : le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit de la protection des données ou encore le droit des contrats qu’entend remettre en cause le « smart contract », souvent associé au fonctionnement des blockchains. Au terme de l’analyse, la réponse est nuancée : si questionnement réel il y a, la révolution du droit par la blockchain n’est pas pour demain !

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Santé et médecine en ligne

RGPD et recherche scientifique : le cadre juridique en Belgique

On entend souvent dire que la recherche scientifique serait gravement menacée par l’entrée en vigueur GDPR. Pourtant, la réglementation en matière de protection des données prévoit un certain nombre d’assouplissements au profit des activités de recherche scientifique (possibilité de réutiliser des données collectées initialement à d’autres fins, possibilité de traiter les données sensibles, possibilité de déroger aux droits des personnes concernées, possibilité de conserver les données plus longtemps, exception au devoir d’information et au droit à l’effacement, etc.). Outre un rappel des règles relatives à la base de licéité de ces traitements, voici un bref aperçu de ce régime dérogatoire consacré par le GDPR et complété pour certaines dispositions/exception par la loi belge du 30 juillet 2018.

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Contrats à distance et sanctions du non-respect des règles applicables à ceux-ci : note sous J.P. Wavre (2e canton), 18 février 2014

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Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)

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L’action en réparation collective

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Contrat et immatériel en Belgique

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L’identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDas

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