Droit &
Technologies home
mail_outline Lettre d'informations search Rechercher

Droit &
Technologies
menu MENU

Depuis 1997, le Portail du Droit des Technologies

Powered by

Dernières
Actualités

Toutes les actualités arrow_forward
Vie privée et données personnelles

Cookies et consentement : l’impossible mariage ?

Le consentement d’un utilisateur à l’installation de cookies est-il valablement donné via une case cochée par défaut ? C’est l’une des questions préjudicielles que pose la justice allemande à la CJUE. Elle veut aussi savoir quelles informations doivent être données, et si le GDPR a changé la donne. Pour l’avocat général, une chose est sûre : l’installation de cookies par défaut est illégale.

Droit & Technologies
Commerce électronique

La CJUE étend la portée du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique à un matelas dont le film de protection a été retiré après la livraison. Comme pour un vêtement, il peut être présumé que le professionnel est en mesure de rendre le matelas, au moyen d’un nettoyage ou d’une désinfection, propre à une nouvelle commercialisation, sans porter préjudice aux impératifs de protection de la santé ou d’hygiène.

Droit & Technologies

Derniers articles

Vie privée et données personnelles

GDPR et essais cliniques sont-ils (in)compatibles ?

Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD, anciennement dénommé « Groupe 29 ») a rendu le 23 janvier 2019 un avis concernant les interactions entre le Règlement relatif aux essais cliniques (CTR) et le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (GDPR), suite à une requête de la Commission Européenne (DG Santé). Cet avis analyse les différentes bases de licéité possibles pour les traitements menés dans le cadre d’essais cliniques et dans le cadre de recherches scientifiques.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

La 5G c’est bien … la 5G sécurisée c’est mieux

L’Europe veut une approche coordonnée pour garantir la sécurité des réseaux 5G, y compris le droit des États membres d’exclure des entreprises de leur marché pour des raisons de sécurité nationale si celles-ci ne respectent pas les normes et le cadre juridique du pays.

Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Encore une amende pour Google : 1,49 milliards d’euros

Les amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les unes après les autres sur Google. Cette fois, ce sont des pratiques abusives en matière de publicité en ligne qui justifient aux yeux de la Commission européenne une amende : Google aurait abusé de sa position dominante en imposant un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites.

Droit & Technologies
Intelligence artificielle

La Belgique a (enfin) un plan stratégique pour l’intelligence artificielle

Sous l’impulsion des deux ministres de l’agenda numérique (MM. A. De Croo et Ph. De Backer), un nouveau think tank a vu le jour : AI4Belgium. Il s’agit de fédérer les bonnes volontés afin de promouvoir les projets relatifs à l’intelligence artificielle. De l’éducation au lancement de start-up et leur financement, la feuille de route se veut ambitieuse.

Droit & Technologies
Droit du travail

Site porno au bureau : pas de preuve, pas de licenciement !

La Cour de cassation s’est distinguée, ces dernières années, par son attitude plutôt inflexible par rapport aux usages abusifs de l’Internet pendant les heures de travail. Sans remettre en cause les principes, elle ajoute une précision : l’employeur doit s’appuyer sur une preuve « en béton » pour attribuer à un employé un comportement abusif.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Un site web doit-il toujours fournir un numéro de téléphone de contact ?

C’est un arrêt très attendu qui se profile : la CJUE va clarifier la liste des informations de contact qu’un professionnel doit faire figurer sur son site. Pour l’avocat général, ce qui importe, ce n’est pas tant le moyen de communication considéré dans l’abstrait, que la capacité concrète de celui-ci à atteindre les objectifs suivants de la directive : (i) un contact rapide et une communication efficace entre le consommateur et le professionnel, et (ii) une information fournie sous une forme claire et compréhensible.

Droit & Technologies

Derniers
Dossiers

Tous les dossiers arrow_forward
Santé et médecine en ligne

RGPD et recherche scientifique : le cadre juridique en Belgique

On entend souvent dire que la recherche scientifique serait gravement menacée par l’entrée en vigueur GDPR. Pourtant, la réglementation en matière de protection des données prévoit un certain nombre d’assouplissements au profit des activités de recherche scientifique (possibilité de réutiliser des données collectées initialement à d’autres fins, possibilité de traiter les données sensibles, possibilité de déroger aux droits des personnes concernées, possibilité de conserver les données plus longtemps, exception au devoir d’information et au droit à l’effacement, etc.). Outre un rappel des règles relatives à la base de licéité de ces traitements, voici un bref aperçu de ce régime dérogatoire consacré par le GDPR et complété pour certaines dispositions/exception par la loi belge du 30 juillet 2018.

Lire le dossier

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

Les objets connectés portables et le droit de la propriété intellectuelle : l’exemple de l’Apple Watch

Le secteur des technologies portables en est encore à ses balbutiements, mais fort est à penser qu’il soulèvera des problèmes de propriété intellectuelle comparables à ceux en matière de smartphones. De nombreux brevets sont en jeux comme en témoigne le premier litige entre Apple Inc et son Apple Watch 1, et la société Masa LLC.…

Lire le dossier

Droit & Technologies

Dernières publications en matière de
Contentieux

Toutes les publications arrow_forward
Vie privée et données personnelles

Legal protection of personal data (until May, 25th, 2018)

The purpose of this Guide is to provide valuable information and tips to foreign practitioners when their clients face a legal issue in the European Union in relation with intellectual property, information technology and, in general, innovation. It is made of 13 chapters linked together.

Lire la publication

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

IP enforcement in the European union

The purpose of this Guide is to provide valuable information and tips to foreign practitioners when their clients face a legal issue in the European Union in relation with intellectual property, information technology and, in general, innovation. It is made of 13 chapters linked together.

Lire la publication

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Derniers
Ouvrages

Tous les ouvrages arrow_forward

Contrats à distance et sanctions du non-respect des règles applicables à ceux-ci : note sous J.P. Wavre (2e canton), 18 février 2014

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS Contrats à distance et sanctions du non-respect des règles applicables à ceux-ci : note sous J.P. Wavre (2e canton), 18 février 2014 -

Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne)

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS Le formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur : quelques réflexions en droit européen et en droit comparé (Belgique et Espagne) -

L’action en réparation collective

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS L’action en réparation collective -

Contrat et immatériel en Belgique

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS Contrat et immatériel en Belgique -

La protection du consommateur de contenus numériques

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS La protection du consommateur de contenus numériques -

Sécurité des systèmes d’information

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS Sécurité des systèmes d’information -

L’identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDas

L'identification électronique et les services de confiance depuis le réglement eIDAS L’identification électronique et les services de confiance depuis le règlement elDas -

Droit & Technologies est un portail animé, depuis 1997, par Me Etienne Wery,
avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles et associé-fondateur du cabinet Ulys.

est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

Découvrez les compétences du cabinet
close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK