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Fiscalité

La Belgique crée un nouvel avantage fiscal pour le développement de software

Le Gouvernement veut faire de la Belgique une plaque tournante pour le développement de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les obtentions végétales, les médicaments orphelins ou les programmes d’ordinateur.

Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

A quelles conditions les banques et assurances peuvent-elles communiquer sur les réseaux sociaux ?

La bancassurance n’a pas échappé à la révolution numérique. Les fintechs sont passées par là. Tous les acteurs tentent d’utiliser les réseaux sociaux pour recruter et fidéliser les clients, et créer des communautés. Tout cela sera bientôt encadré par une recommandation de l’ACPR dont l’existence semble assez mal connue. Elle sera en vigueur en France le 1er octobre 2017 et elle implique plusieurs changements. Petit rappel des principes de base.

Droit & Technologies
Droit du travail

Une société implante des puces RFID sous la peau de ses employés

Une société propose à ses employés d’implanter volontairement une puce RFID dans la paume de leur main. Officiellement, l’idée aurait germé dans la tête de la direction lassée de remplacer les clés et serrures de la porte d’entrée chaque fois qu’un employé égare son trousseau. L’autre explication, officieuse celle-là, est que la société, active dans le marketing digital, a eu l’idée du siècle pour faire parler d’elle. Sur ce plan, c’est réussi. Shocking ?

Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

La France freine (à nouveau) les activités légales des pharmaciens sur l’Internet

Les arrêtés du 28 novembre 2016 (relatifs aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments d’une part, et aux règles techniques applicables aux sites internet des pharmaciens d’autre part) sont entrés en vigueur ce 1er février 2017. Après quatre ans de tergiversations judiciaro-réglementaires, le droit français en la matière est désormais complet. Est-ce une bonne nouvelle pour les pharmaciens français ? Pas forcément. Leurs concurrents étrangers, par contre, pourraient bien en profiter.

Droit & Technologies
Droit du travail

Loi Travail : quelle est la portée du mal nommé « droit à la déconnexion » ?

Depuis le 1er janvier 2017, la « Loi Travail » demande aux entreprises comptant plus de 50 salariés de réfléchir à la mise en place d’un droit de déconnexion des salariés. Puis-je vraiment éteindre mon GSM et arrêter de lire mes mails après 18h30 ? Est-ce une nouvelle usine à gaz ? Un mois après l’entrée en vigueur de la loi, les questions sont plus nombreuses que les réponses.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Cette fois c’est la bonne : les frais d’itinérance disparaitront en Europe le 15 juin 2017

250 millions d’utilisateurs qui exultent. Des associations de consommateurs qui sabrent le champagne. Après 10 ans d’effort, l’Europe a accouché de l’accord politique destiné à mettre fin aux frais d’itinérance. Pour la Commission européenne, c’est un énorme succès. Avec cet accord, c’est le dernier obstacle qui est levé : l’été prochain, sur votre lieu de villégiature, appeler ou recevoir des appels coutera le même prix qu’un appel national.

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Droit & Technologies est un portail animé, depuis 1997, par Me Etienne Wery,
avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles et associé-fondateur du cabinet Ulys.

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consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

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