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Santé et médecine en ligne

Le COVID booste la prescription électronique de médicaments

Coïncidence du calendrier : la prescription médicale électronique est en vigueur en Belgique depuis le 1er janvier 2020. Le coronavirus a engendré un assouplissement supplémentaire : le code électronique peut désormais être envoyé par des moyens électroniques à distance (WhatsApp, mail, sms, etc.). La relation patient-médecin peut donc être entièrement dématérialisée quand c’est médicalement opportun. Et demain : la livraison du médicament via Internet ?

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Commerce électronique

Restreindre le référencement payant ? Le risque juridique est significatif …

Sans référencement optimisé, en ce compris payant, il est illusoire d’imaginer occuper une place significative sur le marché en ligne. Conscient de cela, des États comme la France veulent interdire la pratique dans certains secteurs. Dans le privé, des fabriquants essayent d’empêcher leurs revendeurs d’utiliser la marque comme mots-clés, pour se réserver cette possibilité. C’est un jeu dangereux…

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Criminalité et droit pénal

Terrorisme et vie privée sont-ils inconciliables ?

Le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité nationale, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic et à la localisation.

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Commerce électronique

La justice valide la loi anti-AirBNB

Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union. La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation.

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Télécoms et communications électroniques

La justice européenne consacre la neutralité d’Internet

La Cour interprète, pour la première fois, le règlement de l’Union consacrant la « neutralité d’Internet ». Elle juge que les exigences de protection des droits des utilisateurs d’Internet et de traitement non discriminatoire du trafic, s’opposent à ce qu’un fournisseur d’accès à Internet privilégie certaines applications et certains services au moyen d’offres faisant bénéficier ces applications et services d’un « tarif nul » et soumettant l’utilisation des autres applications et services à des mesures de blocage ou de ralentissement.

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Commerce électronique

Plateformes et moteurs de recherche : le nouveau cadre juridique est en vigueur !

La position acquise par certaines plateformes et moteurs de recherche crée un déséquilibre de plus en plus marqué. Ces fournisseurs ont la capacité d’imposer leurs conditions à des entreprises qui ne peuvent pourtant pas se passer d’eux. C’est pour tenter d’y mettre bon ordre que le règlement européen « promouvant l’équité et la transparence » a été adopté. Il est entré en vigueur cet été.

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Blockchain : une révolution pour le droit ?

La blockchain constitue-t-elle une révolution pour le droit ? En tout cas, elle l’interroge ou plutôt en interroge diverses branches : le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit de la protection des données ou encore le droit des contrats qu’entend remettre en cause le « smart contract », souvent associé au fonctionnement des blockchains. Au terme de l’analyse, la réponse est nuancée : si questionnement réel il y a, la révolution du droit par la blockchain n’est pas pour demain !

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Santé et médecine en ligne

RGPD et recherche scientifique : le cadre juridique en Belgique

On entend souvent dire que la recherche scientifique serait gravement menacée par l’entrée en vigueur GDPR. Pourtant, la réglementation en matière de protection des données prévoit un certain nombre d’assouplissements au profit des activités de recherche scientifique (possibilité de réutiliser des données collectées initialement à d’autres fins, possibilité de traiter les données sensibles, possibilité de déroger aux droits des personnes concernées, possibilité de conserver les données plus longtemps, exception au devoir d’information et au droit à l’effacement, etc.). Outre un rappel des règles relatives à la base de licéité de ces traitements, voici un bref aperçu de ce régime dérogatoire consacré par le GDPR et complété pour certaines dispositions/exception par la loi belge du 30 juillet 2018.

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Droit & Technologies est un portail animé, depuis 1997, par Me Etienne Wery,
avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles et associé-fondateur du cabinet Ulys.

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Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

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