Depuis 1997, le Portail du Droit des Technologies

Powered by

Derniers articles

Responsabilité

La Directive “responsabilité du fait des produits” doit-elle être adaptée à l’ère du numérique ?

Intelligence Artificielle (IA), véhicules autonomes, Internet des Objets (IdO), assistants personnels intelligents … tels sont les termes qui viennent supplanter la description classique d’un produit dans notre société actuelle. Que ces technologies soient déjà présentes ou en cours de développement, il semble que tous les produits de demain seront assortis d’une technologie nouvelle et que c’est la complexité de cette dernière qui différenciera les fabricants les uns des autres. La question se pose donc de savoir si une réglementation relative aux produits datant des années 80 est toujours pertinente. Un produit aujourd’hui est-il vraiment comparable au produit mis sur le marché il y a 30 ans ? Peut-on parler d’un fabricant unique quant il en vient à des produits multifacettes que les consommateurs pourront par ailleurs eux-mêmes formater ?

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Amende record de 50 millions pour violation du RGPD

Le 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC pour divers manquements au RGPD : défaut de transparence, information insuffisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Dans quels cas l’utilisateur peut-il décompiler un logiciel?

L’utilisateur d’un logiciel qui prétend que celui-ci présente des défauts, peut-il le décompiler afin d’assurer la correction des erreurs alléguées ? La décompilation est-elle au contraire exclusivement réservée à la recherche de l’interopérabilité ? La Cour de justice de l’Union européenne sera amenée à trancher cette épineuse question qui présente un grand intérêt pratique.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

La lutte contre le terrorisme ne justifie pas la conservation généralisée des données personnelles

Dans une affaire cruciale pour l’État de droit, l’avocat général se penche sur l’équilibre qui doit prévaloir entre la lutte contre le terrorisme d’une part, et la protection des données personnelles et des libertés individuelles d’autre part. Tout est dit dans une formule : « les moyens et les méthodes de la lutte antiterroriste doivent répondre aux exigences de l’État de droit ».

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?

À l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance, la Cour apporte plusieurs précisions sur les traitements fondés sur « l’intérêt légitime » du responsable du traitement. Quand celui-ci a-t-il un « intérêt » au traitement ? Quand cet intérêt est-il « légitime » ? Quand les droits des personnes concernées prévalent-ils ? Autant de questions fondamentales utilement clarifiées.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Revendre d’occasion un livre électronique ?

Un livre « papier » se revend, se prête, se partage. Une fois le support acquis, le propriétaire peut librement le céder (à condition de ne pas modifier ou copier le contenu). En est-il de même pour un livre électronique ? La justice vient de répondre par la négative. Elle l’avait pourtant admis pour un logiciel. Décryptage.

Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

Blockchain : une révolution pour le droit ?

La blockchain constitue-t-elle une révolution pour le droit ? En tout cas, elle l’interroge ou plutôt en interroge diverses branches : le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit de la protection des données ou encore le droit des contrats qu’entend remettre en cause le « smart contract », souvent associé au fonctionnement des blockchains. Au terme de l’analyse, la réponse est nuancée : si questionnement réel il y a, la révolution du droit par la blockchain n’est pas pour demain !

Droit & Technologies
Santé et médecine en ligne

RGPD et recherche scientifique : le cadre juridique en Belgique

On entend souvent dire que la recherche scientifique serait gravement menacée par l’entrée en vigueur GDPR. Pourtant, la réglementation en matière de protection des données prévoit un certain nombre d’assouplissements au profit des activités de recherche scientifique (possibilité de réutiliser des données collectées initialement à d’autres fins, possibilité de traiter les données sensibles, possibilité de déroger aux droits des personnes concernées, possibilité de conserver les données plus longtemps, exception au devoir d’information et au droit à l’effacement, etc.). Outre un rappel des règles relatives à la base de licéité de ces traitements, voici un bref aperçu de ce régime dérogatoire consacré par le GDPR et complété pour certaines dispositions/exception par la loi belge du 30 juillet 2018.

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

Droit & Technologies est un portail animé, depuis 1997, par Me Etienne Wery,
avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles et associé-fondateur du cabinet Ulys.

est un cabinet franco-belge,
consacré au droit de la création et de l'innovation.
Le cabinet est un des pionniers et leader de la matière.

Ulys Belgique

224, avenue de la Couronne
1050 Bruxelles, Belgique

phone Tel: +32 (0)2 340 88 10
print Fax: +32 (0)2 345 35 80
mail_outline Mail:

Ulys France

33, rue Galilée
75116 Paris, France

phone Tel: +33 (0)1 40 70 90 11
print Fax: +33 (0)1 40 70 01 38
mail_outline Mail:

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK