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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure

C’est l’histoire du verre à demi-vide ou à demi-plein. Le nouveau règlement européen du 28 février supprimant le géo-blocage laisse de côté les contenus numériques. Votre sœur résidant en France vous vante les mérites de la dernière série disponible sur Canal +? Vous n’y avez pas accès en Belgique ? Pour les contenus numériques, votre frustration durera encore un certain temps.

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Commerce électronique

Plan social chez Carrefour : la faute à Amazon ?

Le problème n’est pas (que) Carrefour et son positionnement sur le marché. Le mal est plus profond. Nous faisons le pronostic que d’autres chaines vont suivre. Il faut s’attendre à des réductions d’emploi massives dans l’ensemble d’un secteur en pleine (r)évolution. La faute à Amazon ?

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Commerce électronique

L’Europe interdit le géo-blocage sur Internet

Vous êtes belge et réservez un séjour dans un hôtel en France. Votre belle-famille, italienne, réserve la même chambre au même moment mais paye moins cher. Vous êtes français et achetez un ordinateur en ligne sur un site allemand, et êtes redirigé vers le site français 20% plus cher. C’est l’effet de la géo-localisation des prix. Dans un an, ce sera fini !

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Commerce électronique

Uber prend une (nouvelle) claque : l’avocat général valide la loi française

Pour l’avocat général, la France ne devait pas notifier préalablement à la Commission européenne la loi pénale française qui sert d’assise pour poursuivre UberPop. Pour lui, ce n’est pas une « règle technique » au sens de la directive qui oblige les Etats membres à notifier tout projet de norme impactant les produits et services de la société de l’information.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Pourquoi Amazon dépense-t-elle 13,7 milliards pour acheter des épiceries ?

C’est la plus grosse acquisition jamais faite par Amazon. 14 milliards pour acheter un réseau de 460 épiceries bio aux États-Unis. Que vient faire l’un des plus gros acteurs de la vente en ligne dans un secteur que l’on dit en crise, traditionnellement réfractaire à Internet et où la marge bénéficiaire est faible ? Réponse : il révolutionne un secteur.

Droit & Technologies
Fiscalité

L’e-book va être assimilé au livre sur le plan de la TVA

Cette fois, c’est (presque) la fin d’un long parcours législatif. La proposition de directive donnant aux États membres la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres électroniques, l’alignant sur la TVA appliquée au contenu imprimé, a été adoptée en session plénière.

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Commerce électronique

Amazon s’attaque au secteur de la grande distribution alimentaire. Bataille de géants en vue…

Vous entrez dans le magasin, vous parcourrez les rayons et prenez les fruits, légumes, viandes et autres produits qui vous plaisent, puis vous partez sans avoir à passer en caisse. Le système a détecté la composition de votre panier et vous envoie la facture à domicile. Voilà en résumé le grand magasin vu par Amazon Go. Actuellement en test à Seattle.

Droit & Technologies
Commerce électronique

En autorisant le travail de nuit pour l’e-commerce, la Belgique veut devenir un leader européen

C’est un très joli cadeau que le gouvernement vient de faire au secteur du commerce électronique. La loi sur le travail de nuit va être réformée afin d’autoriser cette pratique, indispensable au succès du commerce électronique. De là à espérer attirer en Belgique des opérateurs Français, il n’y a qu’un pas.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Pratiques anticoncurrentielles: comment se comporte le commerce électronique en Europe ?

La Commission a publié son pré-rapport. Mis à part le géoblocage des contenus numériques, le plus gros point noir porte sur la distribution sélective. Les fabricants tentent en effet de reprendre la main sur le commerce en ligne et flirtent avec les limites de la loi. Au menu des restrictions imposées aux détaillants et points de vente : prix imposé, interdiction de vente en ligne et/ou de comparaison des prix, restrictions territoriales.

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Commerce électronique

La Commission européenne exige la fin du géoblocage dans le commerce électronique

La commission européenne a présenté ce 25 mai son paquet de réformes en vue de doper le commerce électronique. Parmi les mesures phares : la fin du blocage géographique et de toute forme de discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence. Elle a en même temps présenté la réglementation actualisée sur l’audiovisuel et son approche pour un cadre harmonisé réglementant les plates-formes en ligne.

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