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Droit aérien et de l’espace

de janvier 2017 à janvier 2008 —

Droit aérien et de l'espace

L’Europe propose un cadre juridique harmonisé sur les drones

Les drones fascinent. Tous les enfants (et leurs parents) en veulent un pour jouer. Leur usage professionnel se développe exponentiellement : lutte contre les attaques de requins, surveillance des plages, livraisons de colis, sécurisation des plates-formes pétrolière, agriculture, aide aux personnes, etc. L’imagination semble être la seule limite. Cependant, l’utilisation accrue des véhicules aériens sans pilote a également soulevé des inquiétudes en matière de sécurité, sûreté et respect de la vie privée notamment. Le conseil de l’UE a pris les devants.

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Télécoms et communications électroniques

Galileo, le concurrent européen du GPS, est opérationnel depuis aujourd’hui

L’avenir de la géolocalisation est radieux. Selon une étude de l’agence spatiale française, 10 % du PIB européen dépend d’ores et déjà de la géolocalisation par satellite. Ce pourcentage pourrait grimper à 30 % d’ici 2030. Avec Galileo, l’Europe veut refaire ce qu’elle a réussi avec Airbus ou Ariane : devenir un acteur mondial majeur.

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Administration électronique

Quelles seront les technologies clés à l’horizon 2020 ? Une étude française tente d’y voir clair.

Si les investisseurs avaient une boule de cristal, leur vie serait plus simple. Il pourraient par exemple anticiper ce que seront les technologies à succès d’ici quelques années, et se focaliser sur celles-ci et leurs applications. C’est précisément ce que le rapport « Technologies Clés 2020 » essaie de faire.

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Droit aérien et de l'espace

Le Luxembourg invente le droit minier extraterrestre … et ce n’est pas une blague

Le Luxembourg, minuscule État européen, veut concurrencer les Etats-Unis et son Commercial Space Competitiveness Act : il est le premier État européen à se doter d’un code minier spatial. Objectif : attirer les entreprises actives dans l’extraction minière spatiale, grâce à un cadre juridique et fiscal attrayant.

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Droit aérien et de l'espace

Loi sur les drones : analyse du projet de règlement belge

Les drones sont en plein essor. Non seulement les fabricants se multiplient, mais les applications commerciales fleurissent. Que l’on songe à Amazon qui entend livrer ses paquets en drone. Même engouement chez les particuliers.. Des embouteillages dans le ciel en perspective ? Tour d’horizon du projet d’arrêté royal instaurant un cadre légal en matière de drones en Belgique.

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Charte environnementale: droit ou devoir ?

Evoluer dans environnement à la fois équilibré et respectueux de la santé fait l’objet d’une Charte juridique à forte valeur constitutionnelle, à même titre que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette Charte de l’Environnement, promulguée le 1er mars 2011, est le fruit d’un projet initié en 2001 par la Commission Coppens et l’ancien chef de l’Etat Jacques Chirac.

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Télécoms et communications électroniques

Galileo est sur orbite

Le lanceur Soyouz chargé des premiers satellites Galileo a décollé aujourd’hui. Le système européen de géo-localisation, concurrent de l’américain GPS, a été raillé et presque abandonné, symbolisant l’incapacité de l’Europe à s’entendre sur un gros chantier commun. Repris en 2007 par l’Agence spatiale européenne sur fonds public, il entre en phase active avec le lancement des premiers satellites. Galileo verra donc le jour, pas plus tard qu’en 2014 avec une précision nettement supérieure au GPS civil.

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Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?

L’Agence spatiale européenne, ou plus familièrement « ESA », est une organisation intergouvernementale créée en 1975 pour définir et de mener à bien des programmes dans divers domaines des sciences et technologies spatiales. Dans ce contexte, la politique des droits de propriété intellectuelle de l’ESA se présente comme un instrument stratégique. Il s’agit pour l’ESA de s’approvisionner en systèmes et en technologies pour les besoins de ses programmes et missions, tout en soutenant l’utilisation et l’exploitation de cette technologie pour d’autres applications, le cas échéant de nature commerciale et hors du domaine spatial (transferts de technologie).

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La Belgique se dote d’une législation sur les activités spatiales. Pourquoi ?

Une loi spatiale pour la Belgique, dont le climat n’est pas aussi réputé que celui de Kourou ou de la Floride, cela pourrait être la denrière histoire belge. Et pourtant, cela a du sens dans le chef d’un Etat signataire des cinq traités des Nations Unies sur l’espace extra-atmosphérique, soucieux de surcroît de l’efficacité du Traité de l’Espace de 1967. Petit tour d’horizon d’une loi méconnue.

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