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Droit aérien et de l’espace

de octobre 2011 à janvier 2008 — « Page précédente

Télécoms et communications électroniques

Galileo est sur orbite

Le lanceur Soyouz chargé des premiers satellites Galileo a décollé aujourd’hui. Le système européen de géo-localisation, concurrent de l’américain GPS, a été raillé et presque abandonné, symbolisant l’incapacité de l’Europe à s’entendre sur un gros chantier commun. Repris en 2007 par l’Agence spatiale européenne sur fonds public, il entre en phase active avec le lancement des premiers satellites. Galileo verra donc le jour, pas plus tard qu’en 2014 avec une précision nettement supérieure au GPS civil.

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Droit aérien et de l'espace

Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?

L’Agence spatiale européenne, ou plus familièrement « ESA », est une organisation intergouvernementale créée en 1975 pour définir et de mener à bien des programmes dans divers domaines des sciences et technologies spatiales. Dans ce contexte, la politique des droits de propriété intellectuelle de l’ESA se présente comme un instrument stratégique. Il s’agit pour l’ESA de s’approvisionner en systèmes et en technologies pour les besoins de ses programmes et missions, tout en soutenant l’utilisation et l’exploitation de cette technologie pour d’autres applications, le cas échéant de nature commerciale et hors du domaine spatial (transferts de technologie).

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Droit aérien et de l'espace

La Belgique se dote d’une législation sur les activités spatiales. Pourquoi ?

Une loi spatiale pour la Belgique, dont le climat n’est pas aussi réputé que celui de Kourou ou de la Floride, cela pourrait être la denrière histoire belge. Et pourtant, cela a du sens dans le chef d’un Etat signataire des cinq traités des Nations Unies sur l’espace extra-atmosphérique, soucieux de surcroît de l’efficacité du Traité de l’Espace de 1967. Petit tour d’horizon d’une loi méconnue.

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