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Droit du travail

de septembre 2017 à mars 2012 — Page suivante »

Droit du travail

Surveillance des emails des employés : la CEDH rend un arrêt de principe

Fait rarissime : la Grande Chambre de la CEDH a invalidé la décision rendue un an plus tôt par la chambre ordinaire de cette Cour. Elle estime que le contrôle du salarié a violé sa vie privée. Elle rappelle l’importance de la transparence, de la prévisibilité du contrôle, et de la proportionnalité de celui-ci.

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Droit du travail

Une société implante des puces RFID sous la peau de ses employés

Une société propose à ses employés d’implanter volontairement une puce RFID dans la paume de leur main. Officiellement, l’idée aurait germé dans la tête de la direction lassée de remplacer les clés et serrures de la porte d’entrée chaque fois qu’un employé égare son trousseau. L’autre explication, officieuse celle-là, est que la société, active dans le marketing digital, a eu l’idée du siècle pour faire parler d’elle. Sur ce plan, c’est réussi. Shocking ?

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Droit du travail

Loi Travail : quelle est la portée du mal nommé « droit à la déconnexion » ?

Depuis le 1er janvier 2017, la « Loi Travail » demande aux entreprises comptant plus de 50 salariés de réfléchir à la mise en place d’un droit de déconnexion des salariés. Puis-je vraiment éteindre mon GSM et arrêter de lire mes mails après 18h30 ? Est-ce une nouvelle usine à gaz ? Un mois après l’entrée en vigueur de la loi, les questions sont plus nombreuses que les réponses.

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Commerce électronique

En autorisant le travail de nuit pour l’e-commerce, la Belgique veut devenir un leader européen

C’est un très joli cadeau que le gouvernement vient de faire au secteur du commerce électronique. La loi sur le travail de nuit va être réformée afin d’autoriser cette pratique, indispensable au succès du commerce électronique. De là à espérer attirer en Belgique des opérateurs Français, il n’y a qu’un pas.

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Droit du travail

Surveillance des employés : la Cour Européenne des droits de l’homme estime le contrôle des emails légitime.

C’est un arrêt particulièrement intéressant qui a été rendu ce 12 janvier par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Il pourrait en effet mettre fin à la languissante question de la licéité des contrôles des boîtes emails professionnelles par l’employeur. Sur cette question encore peu harmonisée, les lignes se déplacent.

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Criminalité et droit pénal

Protection des secrets d’affaires: un régime européen harmonisé ?

De nouvelles dispositions pour aider les entreprises à ce que justice soit rendue contre le vol ou l’utilisation abusive de leurs secrets d’affaires, ont été approuvées de manière informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil ce 15 décembre. Ceci clôture un long chantier dans lequel des intérêts opposés se sont manifestés : protection des entreprises, mais aussi des sources journalistiques ou des lanceurs d’alerte.

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Droit du travail

Twitter deviendra-t-il un enjeu lors des grèves et mouvements sociaux ?

A l’occasion d’une grève locale impopulaire à Bruxelles, le rôle de Twitter comme outil de communication et de pression sur les grévistes a pu être démontré. D’habitude, ce sont les grévistes qui bénéficient de l’aide des réseaux. Ici, les pouvoirs publics ont découvert la puissance de Twitter face à un mouvement impopulaire. Les réseaux sociaux seront-ils le prochain enjeu des grèves et mouvements sociaux ?

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Droit du travail

Un employeur belge licencie 82 ouvriers par SMS : est-ce légal ?

C’est par un laconique SMS que 82 travailleurs d’une usine belge apprennent que la société ferme : « A notre grand regret, nous vous signalons que notre société a demandé la faillite. Jusqu’à plus amples informations, vous ne devez plus venir au travail. Vous recevrez bientôt un appel téléphonique pour confirmer ce texte. Salutations. » Est-ce légal ?

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Droit du travail

Le travailleur belge peut-il « tout » écrire sur Facebook ?

Pour la première fois au Pays-Bas, le juge a confirmé le licenciement d’un employé pour avoir tenu sur Facebook des propos insultants sur son employeur, qui lui avait refusé une avance sur salaire. Dans une décision du 19 mars 2012, le tribunal néerlandais a estimé d’une part que les commentaires postés sur le célèbre réseau social étaient « grossièrement insultants », et d’autre part que ces derniers relevaient de la sphère publique. Une telle solution peut-elle être retenue par le juge belge ?

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Droit du travail

Responsabilité des propos tenus par des salariés sur des réseaux sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence ?

Selon la jurisprudence constante des cours et tribunaux français, lorsqu’un salarié critique ou injure son employeur par le biais de réseaux sociaux, son licenciement est justifié. Néanmoins, récemment, deux arrêts de Cours d’appel ont interpellé en écartant le licenciement. Mais, comme nous allons le voir, ces deux arrêts n’apportent en réalité qu’un faux changement en la matière.

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