Actualités portant le tag
journaliste

de octobre 2017 à février 2016 — Page suivante »

Presse et médias

Du Pape à Facebook : tous unis contre les fake news !

Le Pape François va consacrer la journée mondiale de la communication au phénomène des fausses nouvelles. Facebook s’offre des pleines pages de publicité dans la presse, pour aider le public à détecter les fausses informations. Le monde n’en peut plus des fake news.

Droit & Technologies
Presse et médias

Secret des sources : le journaliste peut se taire

Une source qui se dévoile à la police est-elle encore protégée en tant que source ? Le journaliste appelé à témoigner au sujet de cette source peut-il se taire ? Condamnée pour son refus de témoigner lors du procès de sa source, une journaliste vient de voir son honneur lavé par la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui désavoue la cour suprême norvégienne.

Droit & Technologies
Presse et médias

Un accusé peut interdire à la presse de montrer son visage

Un procès criminel est le plus souvent une affaire impliquant des personnes inconnues qui ont traversé un épisode tragique dans leur vie privée. Dans ces conditions, interdire à la presse de montrer le visage non flouté de l’accusé – présumé innocent – pendant le procès, est une ingérence proportionnée à l’objectif poursuivi de protection de l’image et de la présomption d’innocence de l’accusé.

Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Photomontage d’un ministre en uniforme nazi : Ecolo a-t-il été trop loin ?

La section « Jeunes » du parti Ecolo belge a réalisé un photomontage du ministre chargé de l’immigration. La légende fait état de “rafles planifiées”. Le ministre porte plainte. La liberté d’expression permet-elle tout ? Ecolo a-t-il été trop loin ? Petit rappel des règles en la matière …

Droit & Technologies
Presse et médias

Vous avez aimé l’arrêt Delfi ? Vous allez adorer l’arrêt Satakunnan

Et inversément : si pour vous Delfi est synonyme de censure, Satakunnan ne vous rassurera pas. À la suite de la publication par deux sociétés de données fiscales à caractère personnel relatives à 1,2 millions de personnes, les autorités finlandaises estimèrent qu’une telle publication massive de données à caractère personnel, même si elle est faite par des organes de presse, était illégale. La CEDH se range à cet avis.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

La France condamnée pour avoir recours trop rapidement à la voie pénale en matière de diffamation

C’est un arrêt éminemment politique qui a été rendu par la cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme. L’affaire porte sur une condamnation pénale pour diffamation publique. Au-delà du rappel des principes, la cour de Strasbourg envoie un message on ne peut plus clair aux autorités françaises : il est temps de revoir la politique criminelle et de cesser d’utiliser l’arme pénale quasi systématiquement dans les affaires de liberté d’expression. Il existe d’autres méthodes. Le fait même de choisir la voie pénale plutôt que civile doit par ailleurs être pris en compte dans l’analyse du contrôle de proportionnalité.

Droit & Technologies
Presse et médias

La directive sur les secrets d’affaires et les informations confidentielles a été validée par le Conseil.

C’était dans l’air depuis décembre 2015 et la position politique commune. C’est chose faite juridiquement : la directive sur les secrets d’affaire a été adoptée le 27 mai 2016 par le Conseil, marquant la fin du parcours législatif de ce texte. La directive sera prochainement publiée au J.O. et entrera en vigueur dans deux ans.

Droit & Technologies
Presse et médias

Le droit à l’oubli peut-il aller jusqu’à entraîner la modification des archives de presse ?

Quand deux Cours suprêmes répondent en sens diamétralement opposés à une question similaire, le juriste reste sur sa faim et se gratte le menton : que faire ? C’est ce qui vient de se produire : les Cours de cassation belge et française arrivent à des conclusions opposées en matière de droit à l’oubli. Il est temps de siffler la fin de la récréation.

Droit & Technologies
Presse et médias

Je suis ZAMAN !

Hallucinant ! La Turquie s’autorise la mise sous tutelle d’un journal de l’opposition et le transforme par la force en journal pro-gouvernemental. Venant d’un pays en négociation avec l’UE pour son adhésion, membre de l’OTAN et allié stratégique, la démarche laisse pantois. Du côté européen, la réponse est hyper-musclée : le sujet sera évoqué pendant le café lors d’un prochain diner avec M. Erdogan.

Droit & Technologies
Presse et médias

Restriction de la liberté journalistique : la CEDH approuve une mesure ordonnée par un juge Français

Les ravisseurs d’une personne enlevée envoient à la famille une photo insoutenable de la victime, entravée et maltraitée. La victime finit par en mourir. Un journal se procure la photo et la publie. La cour d’appel ordonne l’occultation de la photo. La CEDH approuve : la mesure n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK