La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?

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Le parlement russe a adopté la loi incriminant le fait, pour une personne physique ou morale, de ne pas retirer, supprimer ou démentir une information qui aurait été jugée fausse par un tribunal. La peine prévue peut aller jusqu’à 1 an de prison. Le sénat devrait être saisi sous peu, mais la validation est probable dans la mesure où la chambre haute est entre les mains du parti au pouvoir qui soutient ouvertement le projet.

“Hypocrisie totale et dérive totalitaire !” crient les opposants au régime, qui relèvent qu’avant d’envisager pareille loi, il faut commencer par s’assurer que … la justice est totalement et parfaitement indépendante.

Le nouvel article 315 du Code pénal russe vise celui qui refuse d’enlever ou démentir de « fausses informations » si elles ont été ainsi qualifiées de “fausses informations” par un tribunal. Outre l’amende de 50.000 roubles (630 euros), la peine peut aller jusqu’à 1 an de détention.

Sont visées les personnes physiques, les entités morales, et toute personne – même non professionnelle – qui aura été requise de démentir ou enlever l’information litigieuse. Traduction : tout usager des réseaux sociaux est visé, ainsi que les exploitants des réseaux sociaux, de quoi mettre une pression maximale.

Dérive totalitaire  ?

Les ONG qui défendent la liberté d’expression en Russie, s’étranglent.

En particulier, l’ONG Agora qui regroupe des avocats et des juristes défendant les droits de l’Homme, avance des chiffres : 43 personnes ont été condamnées en 2017 pour des publications sur internet en Russie. En 2016, 32 personnes ont été condamnées. Or, affirme l’ONG, ces personnes sont dans leur immense majorité des opposants au régime, condamnés au terme d’un procès hâtif, dans lequel le tribunal n’aurait pas fait preuve d’impartialité.

Dès lors, l’ONG craint un cercle vicieux : dès qu’un opposant dira quelque chose qui déplait au régime, il sera poursuivi et condamné dans un pays où la justice est insuffisament indépendante du pouvoir exécutif. Ensuite, ledit pouvoir exécutif n’aura plus qu’à adresser copie du jugement à tous les médias sociaux, les bloggeurs influents et autres sites d’informations, qui auront le choix entre retirer le contenu, le démentir ou … aller eux aussi en prison. De quoi contrôler très efficacement tout ce qui se dit.

Volonté sincère?

Du côté du gouvernement, le son de cloche est évidemment tout différent. On y insiste sur la nécessité de lutter de toute urgence contre le fléau qui constituent les fake news : qui, mieux qu’un juge, peut se prononcer sur la nécessité de retirer un propos taxé de “fausse information” ?

Le gouvernement dénonce un procès d’intention de l’opposition : la Russie est une démocratie, membre du Conseil de l’Europe, et elle joue le jeu démocratique en confiant la responsabilité de la décision au pouvoir judiciaire.

Droit & Technologies

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