L’adoption du nouvel article 315 du Code pénal russe suscite une vive controverse, avec des critiques qui dénoncent une dérive totalitaire. Ce texte impose des sanctions sévères, telles que des amendes de 50 000 roubles (environ 630 euros) et une peine d’un an de détention, à quiconque refuse de retirer ou de démentir des « fausses informations » jugées ainsi par un tribunal. Cette mesure cible non seulement les individus mais aussi les entités morales, plaçant ainsi une pression considérable sur les utilisateurs des réseaux sociaux et leurs opérateurs. Les ONG, comme Agora, qui défendent la liberté d’expression, expriment de vives inquiétudes. Elles rapportent que de nombreux opposants au régime ont été condamnés pour leurs publications en ligne, souvent à l’issue de procès jugés expéditifs et biaisés. Cette situation risquerait de créer un climat de peur, où chaque critique du pouvoir serait réprimée, renforçant ainsi un contrôle étroit sur l’information. En revanche, le gouvernement souligne la nécessité de lutter contre les fausses nouvelles, arguant que seul un juge peut déterminer la véracité d’une information contestée. Les autorités affirment que cette loi s’inscrit dans un cadre démocratique, en soulignant le rôle du pouvoir judiciaire. Cette dichotomie entre la défense des droits individuels et la volonté proclamée de protéger la société soulève des questions essentielles sur l’état de la démocratie en Russie.
« Hypocrisie totale et dérive totalitaire ! » crient les opposants au régime, qui relèvent qu’avant d’envisager pareille loi, il faut commencer par s’assurer que … la justice est totalement et parfaitement indépendante.
Le nouvel article 315 du Code pénal russe vise celui qui refuse d’enlever ou démentir de « fausses informations » si elles ont été ainsi qualifiées de « fausses informations » par un tribunal. Outre l’amende de 50.000 roubles (630 euros), la peine peut aller jusqu’à 1 an de détention.
Sont visées les personnes physiques, les entités morales, et toute personne – même non professionnelle – qui aura été requise de démentir ou enlever l’information litigieuse. Traduction : tout usager des réseaux sociaux est visé, ainsi que les exploitants des réseaux sociaux, de quoi mettre une pression maximale.
Dérive totalitaire ?
Les ONG qui défendent la liberté d’expression en Russie, s’étranglent.
En particulier, l’ONG Agora qui regroupe des avocats et des juristes défendant les droits de l’Homme, avance des chiffres : 43 personnes ont été condamnées en 2017 pour des publications sur internet en Russie. En 2016, 32 personnes ont été condamnées. Or, affirme l’ONG, ces personnes sont dans leur immense majorité des opposants au régime, condamnés au terme d’un procès hâtif, dans lequel le tribunal n’aurait pas fait preuve d’impartialité.
Dès lors, l’ONG craint un cercle vicieux : dès qu’un opposant dira quelque chose qui déplait au régime, il sera poursuivi et condamné dans un pays où la justice est insuffisament indépendante du pouvoir exécutif. Ensuite, ledit pouvoir exécutif n’aura plus qu’à adresser copie du jugement à tous les médias sociaux, les bloggeurs influents et autres sites d’informations, qui auront le choix entre retirer le contenu, le démentir ou … aller eux aussi en prison. De quoi contrôler très efficacement tout ce qui se dit.
Volonté sincère?
Du côté du gouvernement, le son de cloche est évidemment tout différent. On y insiste sur la nécessité de lutter de toute urgence contre le fléau qui constituent les fake news : qui, mieux qu’un juge, peut se prononcer sur la nécessité de retirer un propos taxé de « fausse information » ?
Le gouvernement dénonce un procès d’intention de l’opposition : la Russie est une démocratie, membre du Conseil de l’Europe, et elle joue le jeu démocratique en confiant la responsabilité de la décision au pouvoir judiciaire.
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