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de novembre 2016 à octobre 2014 — Page suivante »

Santé et médecine en ligne

Comment concilier la recherche médicale et la protection des données de santé ?

Vous êtes une start-up active dans l’e-santé ? Vous traitez des données de santé qui peuvent, directement ou indirectement participer à la recherche médicale ? Vous êtes un laboratoire pharmaceutique qui développe de nouvelles molécules ? Dans ce cas, les nouvelles normes méthodologiques adoptées par la CNIL sont faites pour vous. Elles tendent à concilier la protection des données et leur réutilisation à des fins de recherche.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

La CNIL n’apprécie pas Windows 10 et met Microsoft en demeure

A la suite du lancement du nouveau système d’exploitation Windows 10 en juillet 2015, l’attention de la CNIL a été attirée sur une potentielle collecte excessive de données personnelles par Microsoft. Après enquête, la CNIL vient de mettre publiquement Microsoft en demeure.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Revenge porn : la Cour de cassation s’emmêle les pinceaux

Catastrophe, la Cour de cassation envoie le plus mauvais message possible, et elle le motive mal. Des années d’efforts et d’éducation qui volent en éclat. Le revenge porn a encore de beaux jours devant lui sauf si le législateur se décide d’agir.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Facebook frappé au coeur par la justice

Facebook doit cesser de tracer les internautes belges, sous peine d’astreintes de 250.000 euros par jour. C’est le traçage des internautes via le « J’aime » ou lorsqu’on visite une page Facebook, qui est visé, tout comme l’utilisation publicitaires des données ainsi récoltées.

Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Loi sur les drones : analyse du projet de règlement belge

Les drones sont en plein essor. Non seulement les fabricants se multiplient, mais les applications commerciales fleurissent. Que l’on songe à Amazon qui entend livrer ses paquets en drone. Même engouement chez les particuliers.. Des embouteillages dans le ciel en perspective ? Tour d’horizon du projet d’arrêté royal instaurant un cadre légal en matière de drones en Belgique.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les professions libérales actives en ligne doivent respecter les droits des consommateurs

Deux arrêts de la Cour de justice viennent rappeler l’importance pour les professions libérales de tenir compte de la protection du consommateur lorsqu’ils proposent leurs services sur la base de contrats standardisés, par exemple en ligne. Ces professions sont des « entreprises ».

Droit & Technologies
Contrats informatiques

Protection juridique des bases de données : la Cour de justice sème le trouble

Une base de données qui ne bénéficie pas de la protection harmonisée européenne (par exemple à défaut d’investissement substantiel), peut-elle néanmoins faire l’objet de restrictions d’utilisation, imposées par exemple par le biais de conditions générales ou d’un contrat ? Le 15 janvier 2015, la Cour de justice a rendu un arrêt qui apporte une réponse à cette question.

Droit & Technologies
Contrats informatiques

Du Wifi gratuit contre un bébé

Donneriez-vous votre nouveau-né en échange de Wifi gratuit ? L’offre est choquante. C’est pourtant ce qu’ont accepté sans rechigner 6 londoniens. De quoi se reposer la question du consentement donné via un clic.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les conditions générales d’un site web, valablement acceptées, ont valeur de contrat

Le TI de Nancy a très opportunément rappelé une évidence : des conditions générales valablement acceptées ont une valeur contractuelle. Le propriétaire du site web attend que l’utilisateur s’y conforme, et il peut agir sur base contractuelle en cas de violation des règles fixées.

Droit & Technologies
Administration électronique

La Belgique a un nouveau gouvernement : ce qui va changer dans le secteur des TIC

Avant la prestation de serment du 11 octobre 2014, les négociateurs des différents partis engagés dans la coalition « suédoise » ont conclu un Accord de Gouvernement reprenant les principaux axes de la politique qui sera menée au cours de la législature. Dans sa version datant du 10 octobre 2014 (ci-après, l’Accord), largement diffusée par les médias, on trouve de nombreuses mesures en lien direct avec les technologies de l’information et de la communication.

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