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télévision

de septembre 2015 à octobre 2011 — Page suivante »

Presse et médias

Le géoblocage des contenus va probablement disparaitre

Si la commission européenne mène son projet jusqu’au bout, il ne sera bientôt plus autorisé de géobloquer les contenus. Où que vous soyez, quelle que soit la technologie utilisée, le diffuseur ne devrait plus pouvoir bloquer l’accès au contenu en raison de l’endroit où vous vous trouvez.

Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision

Les opérateurs offrant des services de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision (généralement sous forme de packs dit « triple play ») rivalisent d’offres promotionnelles pour attirer de nouveaux clients. Ceux-ci hésitent cependant à franchir le pas, compte tenu des obstacles administratifs à surmonter et des risques de coupure du service ou de double facturation (notamment). Pour répondre à ces difficultés, l’introduction de nouvelles dispositions réglementaires est proposée.

Droit & Technologies
Jeux, paris, loteries

Juste avant le Mondial, la Cour de cassation restreint les droits des organisateurs de compétitions sportives

Le mondial 2014 de football commence dans trois jours. Comme chaque fois, à l’occasion de ces grandes manifestations sportives, on reparle de marketing et plus spécialement de ambush marketing. Coïncidence de calendrier, la Cour de Cassation vient de préciser (en le restreignant) le périmètre du monopole que la loi accorde aux organisateurs de manifestations sportives.

Droit & Technologies
Presse et médias

Les TV payantes n’emporteront pas l’Euro et le Mondial, qui sont des « évènements majeurs »

Sur le fondement des éléments fournis par la FIFA et l’UEFA et, au regard de la perception concrète du public du Royaume-Uni et de la Belgique, tous les matchs de la phase finale des deux tournois concernés suscitaient effectivement, auprès de ce public, un intérêt suffisant pour pouvoir faire partie d’un événement d’une importance majeure.

Droit & Technologies
Presse et médias

Rediffuser sur l’internet une émission de TV peut entrainer une violation du droit de communication au public

Pour la cour de justice de l’UE, les radiodiffuseurs de télévision peuvent interdire la retransmission de leurs émissions par une autre société via Internet. En effet, cette retransmission constitue, sous certaines conditions, «une communication au public» des oeuvres devant être autorisée par leur auteur.

Droit & Technologies
Presse et médias

Droit des médias : la Coupe du Monde et l’Euro de football sont-il des « évènements majeurs »?

Lorsqu’une compétition sportive est qualifiée « d’évènement majeur », il y a de lourdes conséquences en droit des médias, à commencer par le fait que les Etats peuvent interdire les diffusions exclusives. Il y a donc un gros business de droits télévisuels derrière cette question.

Droit & Technologies
Presse et médias

Concurrence déloyale et parisitisme : comment protéger un format d’émission de télévision ?

Les émissions TV répondent souvent à un format : ensemble de règles, précisions, astuces et autres instructions qui constituent l’ADN de l’émission. Qu’en est-il lorsque sans exploiter le même format proprement dit, un concurrent produit une émission du même genre ?

Droit & Technologies
Presse et médias

Belgium’s got talent et la protection des candidats mineurs : le jury va-t-il trop loin ?

Après 10 secondes de prestations, le premier buzz retentit. Suivi bientôt du deuxième. Le troisième juré, hilare, laisse le candidat s’enfoncer quelques secondes encore avant de mettre fin au calvaire. Suivent les votes et des remarques cassantes, blessantes, bien senties. Le public hurle de joie. Les nouveaux jeux du cirque ont fait une victime de plus. Une victime de 14 ans.

Droit & Technologies
Presse et médias

Euro, Mondial et autres compétitions sportives : à quelles conditions les chaines peuvent-elles diffuser de brefs extraits ?

En plein Euro 2012, la Cour de justice se penche sur la cadre applicable à la diffusion de brefs extraits des manifestations sportives. Un débat très chaud lorsqu’on considère la foire d’empoigne qu’est la saison des négociations avec les titulaires de droits. Entre gros sous d’une part, et liberté d’information d’autre part, quelles sont les règles à suivre … ?

Droit & Technologies
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Satellite : un Etat ne peut entraver sur son territoire un signal TV émis à partir d’un autre Etat membre

L’Allemagne ne peut empêcher la retransmission sur son territoire des émissions en langue kurde, diffusées par Roj TV à partir du Danemark. Toutefois, dans la mesure où la retransmission de ces émissions n’est pas empêchée, l’Allemagne peut interdire, sur son territoire, les activités de la chaine de TV litigieuse.

Droit & Technologies

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