Avocats à Bruxelles & Paris - Leaders en droit de l'innovation depuis 30 ans.

Contact

Le cabinet

Un procès en vue ?

Tout sur le RGPD

Tout sur le droit
de l'innovation

Powered by Ulys

Contact

Propriété industrielle

Une peine minimale de cinq ans de prison pour contrefaçon, est disproportionnée

Propriété industrielle :

Une peine minimale de cinq ans de prison pour contrefaçon, est disproportionnée

 Le « pschit » de l’ouverture d’une canette n’est pas une marque sonore

Propriété industrielle :

Le « pschit » de l’ouverture d’une canette n’est pas une marque sonore
Gilets jaunes : l’usage satyrique de la marque BFM n’est pas une contrefaçon

Gilets jaunes : l’usage satyrique de la marque BFM n’est pas une contrefaçon

L’affiche « Les syndicats de police & BFM vous souhaitent un bon enfumage 2019 » n’est pas une contrefaçon de la marque BFM à défaut d’usage "dans la vie des affaires", même si l’auteur est…
Une machine peut-elle être un « inventeur » ?

Propriété industrielle :

Une machine peut-elle être un « inventeur » ?

 L’art appliqué (dessin, modèle …) peut-il être une œuvre au sens du droit d’auteur ?

Propriété industrielle :

L’art appliqué (dessin, modèle …) peut-il être une œuvre au sens du droit d’auteur ?

Brevets

La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction « à la française ». La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !

The implementation of the directive 98/44 EC in Belgian Law

 The Directive 98/44 EC for the Legal Protection of Biotechnological Inventions: a commentary of its articles

Thème : Brevets

The Directive 98/44 EC for the Legal Protection of Biotechnological Inventions: a commentary of its articles

 Biotechnologies and intellectual property : aspects of a relationship

«Biotechnologies and intellectual property : aspects of a relationship

 Nom de domaine et accord de coexistence

Noms de domaine :

Nom de domaine et accord de coexistence

Marques

Droits d’exploitation des organisateurs de manifestations sportives : le monopole doit s’apprécier de façon restrictive !

Non classé :

Droits d’exploitation des organisateurs de manifestations sportives : le monopole doit s’apprécier de façon restrictive !

 The implementation of the directive 98/44 EC in Belgian Law

Brevets :

The implementation of the directive 98/44 EC in Belgian Law

 Biotechnologies and intellectual property : aspects of a relationship

Brevets :

Biotechnologies and intellectual property : aspects of a relationship

 Nom de domaine et accord de coexistence

Noms de domaine :

Nom de domaine et accord de coexistence
Les objets connectés portables et le droit de la propriété intellectuelle : l’exemple de l’Apple Watch

Les objets connectés portables et le droit de la propriété intellectuelle : l’exemple de l’Apple Watch

Rédige un résumé fluide et bien structuré de l'article suivant, d'une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Le secteur des technologies portables en est encore à ses balbutiements, mais fort est à penser…
close