Réflexions sur l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer d’échanges non-autorisés à une bande organisée.
Sommaire Introduction I- La règle juridique traditionnelle mise à l’épreuve de la nouvelle technologie I.1- Une application littérale de l’article 132-71 du Code pénal I.2- Une remise en question d’une telle application II- Vers une adaptation de la règle juridique…