Noms de domaine

21/01/2019

Lier, partager, liker, (re)tweeter … quelles différences juridiquement ?

13/08/2018

La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo

20/05/2019

Utiliser la marque d’un concurrent sur Adwords ?

Décidément, le commerce de fleurs sur Internet aura grandement contribué au droit des marques, et en particulier à la question du référencement payant. Il y eu l’arrêt Interflora, dans lequel la CJUE a posé que…

24/04/2018

Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?

06/04/2017

Le .africa est ouvert. Titulaires de marques, ne trainez pas !

04/11/2008

Nom de domaine et accord de coexistence

En application de l'article 2 du règlement 874/2004/CE, le nom devait être « attribué pour usage à la partie éligible qui est la première à avoir fait parvenir sa demande au registre selon les modalités techniques correctes et conformément au…

08/10/2006

Protégez votre nom de domaine pour les présidentielles …

09/02/2000

Un nom de domaine « .eu » pour l »Europe ?

02/11/2003

Une Europe unie face à la réglementation de l’Internet ? – Etat des lieux

18/03/2003

Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA

20/07/2002

La co-régulation : une piste pour la régulation de la société de l’information ?

19/03/2001

Les consommateurs internautes face au nouveau droit de la procédure internationale : du régime conventionnel au régime communautaire

06/11/2003

La procédure UDRP : aspects procéduraux

Sur l'internet, il existe une pléiade de modes dits « complémentaires » de règlement des différends, parce qu’ils constituent plus une possibilité d’autre justice en dehors des prétoires qu’une alternative pure et simple à celle-ci.…