Actualités portant le tag
vie privée

de août 2017 à janvier 2017 — Page suivante »

Vie privée et données personnelles

GDPR : Tout savoir sur le registre des activités de traitement

Qui doit tenir un Registre ? Existe-t-il des exceptions ? Pourquoi cette obligation de tenir un Registre ? Que doit contenir le Registre ? Quelles informations doivent y figurer ? Comment établir le Registre ? A qui est-il destiné ? Quelles sont les sanctions ? La Commission belge pour la protection de la vie privée a publié ce 14 juin 2017 une Recommandation qui peut servir de guide.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

La Cour recale l’accord PNR avec le Canada

Cet accord est relatif au transfert des données personnelles des voyageurs européens allant au Canada. Saisie par le Parlement, la Cour déclare que l’accord ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle. Si le transfert, la conservation et l’utilisation systématiques de l’ensemble des données des passagers sont pour l’essentiel admissibles, plusieurs dispositions du projet d’accord ne répondent pas aux exigences découlant des droits fondamentaux de l’Union.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Terrorisme : la vie privée va (encore) morfler

Les chefs d’États de l’UE sont réunis à Bruxelles ces 22 et 23 juin. Ils se sont penchés sur les récents attentats et annoncent une vague de mesures qui visent plus spécifiquement les activités en ligne, les communications et les voyages. Les entreprises sont pointées du doigt. Le chiffrement est sur la sellette. La vie privée des citoyens va encore prendre un coup.

Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Facebook a menti : 110 millions d’euros d’amende

Facebook avait affirmé lors du rachat de WhatsApp, qu’il ne lui était techniquement pas possible d’associer automatiquement les identifiants des utilisateurs de Facebook aux identifiants des utilisateurs de WhatsApp. Pourtant, en 2016 elle a modifié ses conditions générales pour autoriser expressément cette association. La Commission a pu établir que Facebook lui avait menti sur ce point.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

La saga Facebook continue : les autorités ne veulent pas « Liker »

Trois autorités de contrôle de protection des données ont encore condamné certaines pratiques de Facebook et sa politique en matière de cookies. France, Belgique, Pays-Bas en tir groupé ! Leur constat est unanime : Facebook enfreindrait toujours les lois nationales sur la protection des données. Selon Facebook, seule la loi irlandaise serait applicable et seul le DPA irlandais serait compétente pour délivrer une sanction. Cela n’a pas empêché la CNIL de prononcer une sanction et condamner Facebook à 150.000 euros d’amende.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Un Guide à destination des États membres pour mieux légiférer en matière de données personnelles

Le GDPR entrera en vigueur en mai 2018. Le moment n’est donc pas innocent. Le contrôleur européen à la protection des données publie un guide à destination des législateurs des Etats membres, en vue de les aider à mieux intégrer la protection des données lorsqu’ils légifèrent.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Trump annule la loi protégeant les données de connexion exploitées par les FAI américains

Le président Trump a décidé de revenir sur une des dernières décisions de Barack Obama : il annule le plan adopté par le précédent président visant à augmenter les règles de confidentialité imposées aux FAI. La loi n’entrera pas en vigueur. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) américains se réjouissent. Quel est l’enjeu derrière cette décision ? Décryptage.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Le consentement pour le traitement donné dans un pays de l’Union, vaut pour les autres pays

Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données, donné dans un pays donné, couvre également l’utilisation de celles-ci dans un autre État membre. L’harmonisation du cadre réglementaire en la matière est telle, que la protection assurée dans l’ensemble de l’Union garantit le même respect des exigences en matière de protection des données.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

La CNIL propose de basculer vers le GDPR en 6 étapes

La CNIL vient de rendre public un modèle de feuille de route en vue de gérer le passage du régime juridique actuel vers le nouveau règlement européen. Elle propose une méthodologie en 6 étapes, à suivre et à adapter à chaque cas d’espèce.

Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Après l’attentat de Berlin, l’Allemagne veut une nouvelle loi pour faciliter la vidéo-surveillance des lieux publics

C’est la même histoire après chaque attentat dans un pays occidental : le pays victime commence par un tour de vis sécuritaire. Belgique, France, Royaume-Uni, USA, Espagne, tous y sont passés. L’Allemagne ne fait pas exception : un mois après le terrible attentat de Berlin au camion-bélier sur un marché de Noël, le gouvernement annonce une loi visant à faciliter la vidéo-surveillance des lieux publics.

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK