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liberté d’expression

de octobre 2018 à décembre 2016 — Page suivante »

Droit du travail

Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé

Ne sont pas constitutifs d’une faute grave, les propos injurieux diffusés par un salarié sur un compte Facebook accessible à 14 personnes agréées par lui et composant un groupe fermé. De tels propos relèvent d’une conversation de nature privée.

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Presse et médias

La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?

Le parlement russe a adopté la loi incriminant le fait, pour une personne physique ou morale, de ne pas retirer, supprimer ou démentir une information qui aurait été jugée fausse par un tribunal. La peine prévue peut aller jusqu’à 1 an de prison. Le sénat devrait être saisi sous peu, mais la validation est probable dans la mesure où la chambre haute est entre les mains du parti au pouvoir qui soutient ouvertement le projet.

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Vie privée et données personnelles

La CNIL s’empare de l’affaire Benalla

Une étude belge a analysé les tweets consacrés à l’affaire Benalla, notamment en classant les émetteurs des messages en fonction de leur appartenance politique supposée. Inondée de plaintes, la CNIL ouvre un dossier. Et si, à la réflexion, toute cette gesticulation n’était qu’un feu de paille ?

Droit & Technologies
Droit du travail

Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …

La Cour de cassation approuve un arrêt qui, après avoir relevé le caractère excessif du message qui était publié sur un site accessible à tout public, et dont les termes étaient tant déloyaux que malveillants à l’égard de l’employeur, en a déduit que le salarié qui en était l’auteur avait abusé de sa liberté d’expression.

Droit & Technologies
Droit du travail

Perdre son emploi à cause d’un “J’aime” ? C’est possible

Un travailleur avait pris un engagement écrit vis-à-vis de son employeur, consistant à ne plus publier sur son mur de contenus intolérants pouvant mettre son employeur en difficulté vu la nature de son activité. Pourtant, il “like” des contenus “quenelliers”. La Cour d’appel y voit une violation de l’engagement pris et valide le licenciement.

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Criminalité et droit pénal

Liberté sur Internet : une étude mondiale pointe une inquiétante dégradation

En 2017, de très nombreux gouvernements ont multiplié les atteintes aux libertés sur Internet : coupure d’accès, interdiction des VPN, manipulation d’élections, infiltration des réseaux sociaux, recours à des robots pour dénigrer les militants, etc. La France, quoique bien classée, est en baisse pour la quatrième année d’affilée.

Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Photomontage d’un ministre en uniforme nazi : Ecolo a-t-il été trop loin ?

La section « Jeunes » du parti Ecolo belge a réalisé un photomontage du ministre chargé de l’immigration. La légende fait état de “rafles planifiées”. Le ministre porte plainte. La liberté d’expression permet-elle tout ? Ecolo a-t-il été trop loin ? Petit rappel des règles en la matière …

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

L’appel au Djihad est un « détournement » de la liberté d’expression

Pour la CEDH (droits de l’homme), l’appel au djihad et la défense de la charia en appelant à la violence pour l’établir, est un discours de haine. Elle estime qu’une requête qui lui est présentée pour tenter de justifier de tels propos par le biais de la liberté d’expression, est tellement incompatible avec la tolérance qui sous-tend la Convention qu’il s’agit d’un “détournement” de la liberté d’expression. La requête est tout simplement irrecevable.

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Presse et médias

Un groupe de presse décide d’arrêter la diffusion des commentaires sur son site.

Reflet du problème de plus en plus insurmontable que constituent les commentaires souvent affligeants des lecteurs, un important groupe de presse a décidé de supprimer purement et simplement cette fonctionnalité. Le journal y voit un retour à sa mission première : informer. Le journal entend lutter contre les propos haineux. Certes. Mais peut-être s’agit-il aussi d’une première réaction au célèbre arrêt Delfi.

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Presse et médias

Les géants du Web doivent mettre les bouchées doubles dans la lutte contre les discours de haine

Six mois après l’adoption d’un Code de conduite prometteur négocié entre la Commission européenne et les géants du net sur l’attitude à adopter par rapport aux discours de haine diffusés en ligne, les résultats paraissent décevants. Les efforts accomplis par Facebook et ses compères sont jugés insuffisants et sont pointés du doigt par Vĕra Jourová, Commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres.

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