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liberté d’expression

de avril 2020 à septembre 2018 — Page suivante »

Criminalité et droit pénal

La liberté d’expression peut tenir en échec une condamnation pénale

En se bornant à constater que les éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse étaient réunis, sans intégrer dans son raisonnement le droit à la liberté d’expression pourtant expressément invoqué par le prévenu, les juges français ont violé le droit à la liberté d’expression. La violation est d’autant plus grave que le prononcé même d’une condamnation pénale est l’une des formes les plus graves d’ingérence dans le droit à la liberté d’expression.

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Criminalité et droit pénal

La nudité comme moyen d’expression. Un sein vaut-il la prison ?

Il n’est pas rare que le corps, nu, soit utilisé comme vecteur d’un message relevant de la liberté d’expression ou dans le cadre d’une démarche artistique. Comment concilier cela avec le délit d’exhibition sexuelle ? La Cour de cassation résout l’équation par le biais de l’analyse de proportionnalité, tout en se montrant étonnamment intolérante vis-à-vis de la poitrine lorsqu’elle est féminine.

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Criminalité et droit pénal

L’Europe recale le projet de loi sur les discours haineux sur Internet

Le projet de loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, ne convainc pas la Commission européenne qui émet un avis très réservé et invite la République française à revoir sa copie. Les critiques touchent le cœur même de la loi qui devrait selon toute logique être fondamentalement revue … ou abandonnée. L’enjeu n’est pas mince : la clause de marché intérieur, et le régime de responsabilité des intermédiaires.

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Droit du travail

Liberté d’expression du salarié : les juges vont devoir s’adoucir

Les juges français sont traditionnellement sévères à l’égard des employés virulents qui s’expriment sur Internet. Prudence ! La CEDH vient en effet de rendre un arrêt qui invite à une mise en balance plus soignée, y compris lorsque le salarié s’exprime sur un forum public : des propos qui critiquent les pratiques de l’employeur doivent être tolérés si, au-delà du désaccord ainsi exprimé, ils touchent au débat d’intérêt général.

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Droit à l'image et de la personnalité

Que doit faire Facebook quand la justice ordonne le retrait d’un message ?

Selon l’avocat général Szpunar, Facebook peut être contrainte de rechercher et d’identifier tous les commentaires identiques à un commentaire diffamatoire dont l’illicéité a été constatée, ainsi que des commentaires équivalents pour autant que ces derniers proviennent du même utilisateur. Dans le cas d’espèce, le droit de l’Union invoqué ne réglemente pas la question de savoir si Facebook peut être contrainte de supprimer les commentaires en cause au niveau mondial.

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Presse et médias

Les Etats vont devoir assouplir l’exception journalistique

L’arrêt Buivids s’oppose à la loi française informatique et libertés, qui restreint l’exception journalistique aux seuls journalistes professionnels, et la conditionne au respect des règles déontologiques. Un problème similaire se pose en Belgique.

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Lier, partager, liker, (re)tweeter … quelles différences juridiquement ?

La CEDH estime que sanctionner le responsable d’un site internet au seul motif qu’il a affiché un hyperlien vers une interview en ligne, dont le contenu s’avère diffamatoire, viole le droit à la liberté d’expression. Lier, tweeter, retweeter, partager, liker … quelles sont les conséquences juridiques de chacun de ces comportements ? Petit tour d’horizon.

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Droit à l'image et de la personnalité

Peut-on illustrer un article de presse avec une photo ?

Encore un arrêt mi-figue mi-raisin de la CEDH en matière de presse, et de photo de presse en particulier … La Cour estime que si la photo litigieuse n’avait pas de caractère diffamatoire, péjoratif ou dégradant pour l’image du prévenu (qui était un célèbre présentateur de télévision), elle le montrait néanmoins dans une situation – la cour d’une prison – où il ne pouvait pas s’attendre à être photographié.

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Droit du travail

Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé

Ne sont pas constitutifs d’une faute grave, les propos injurieux diffusés par un salarié sur un compte Facebook accessible à 14 personnes agréées par lui et composant un groupe fermé. De tels propos relèvent d’une conversation de nature privée.

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Presse et médias

La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?

Le parlement russe a adopté la loi incriminant le fait, pour une personne physique ou morale, de ne pas retirer, supprimer ou démentir une information qui aurait été jugée fausse par un tribunal. La peine prévue peut aller jusqu’à 1 an de prison. Le sénat devrait être saisi sous peu, mais la validation est probable dans la mesure où la chambre haute est entre les mains du parti au pouvoir qui soutient ouvertement le projet.

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