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Propriété littéraire et artistique (droits d’auteur)

de juin 2018 à juillet 2017 — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne

Le marché unique numérique, et en particulier le respect de la propriété intellectuelle, alimente de nombreux débats. Le Parlement européen vient d’arrêter une position qui confirme la direction générale : renverser le postulat d’irresponsabilité des plateformes intermédiaires. Celles-ci devraient soit conclure des licences, soit mettre en place des outils de filtrage.

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Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ?

La cour d’appel de Californie vient de juger qu’un singe ayant déclenché un appareil photo et réalisé de la sorte un selfie, ne peut pas prétendre en être l’auteur et percevoir en conséquence les droits d’exploitation. Et si l’on en profitait pour relancer le débat sur la définition de « l’auteur », notamment à l’heure de l’intelligence artificielle ?

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Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances …

Vous partez en voyages d’affaires et redoutez de devoir attendre votre retour pour le prochain épisode de votre série ? Vous partez en week-end et voudriez écouter votre playlist Spotify en streaming en passant la frontière ? A partir de ce 1er avril, les résidents d’un Etat membre de l’UE pourront profiter de leurs abonnements de contenus en ligne lorsqu’ils se rendent dans un autre Etat membre à titre temporaire.

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Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure

C’est l’histoire du verre à demi-vide ou à demi-plein. Le nouveau règlement européen du 28 février supprimant le géo-blocage laisse de côté les contenus numériques. Votre sœur résidant en France vous vante les mérites de la dernière série disponible sur Canal +? Vous n’y avez pas accès en Belgique ? Pour les contenus numériques, votre frustration durera encore un certain temps.

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Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?

La bande-son est indissociable de l’œuvre audiovisuelle à laquelle elle se rapporte. La signature du contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d’une oeuvre audiovisuelle vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation de l’artiste-interprète. La Cour de cassation revient ainsi, en assemblée plénière, sur son arrêt de 2013.

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L’enregistrement en cloud d’émissions télé n’est pas une copie privée

Dans la mesure où l’exception de copie privée ne couvre jamais l’acte de communication au public (mais seulement, éventuellement, l’acte de reproduction de l’œuvre), l’enregistrement en cloud d’émissions télé par un service de la société de l’information ne peut pas en bénéficier puisque, vu la façon dont il est fourni, il engendre une communication au public.

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Que faire quand deux logiciels se ressemblent un peu trop ?

Le TGI de Paris rappelle que le programme d’ordinateur n’est protégé que dans sa forme d’expression, laquelle permet de déterminer l’œuvre dont la protection est recherchée. Cette preuve incombe au demandeur. Ayant débouté sur le terrain de la propriété intellectuelle, le tribunal sanctionne toutefois le défendeur qui s’est placé dans le sillage d’une application innovante pour en tirer un profit indu.

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Liens hypertextes : la justice allemande en rébellion contre la CJUE

Une fois de plus, la légalité des liens hypertextes revient au-devant de la scène. C’est un étonnant arrêt qui vient d’être rendu par la cour suprême allemande. Un pied de nez à la CJUE. Elle estime que vu le rôle particulier que joue le moteur de recherche Google Images dans le fonctionnement d’Internet, il faut adapter la règle posée par la CJUE dans l’arrêt GS média.

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Will our internet bill explode?

French Supreme Court rules that Internet Service Providers shall bear costs of the fight against online piracy. At the beginning of the summer, the French Supreme Court ruled that Internet Service Providers shall bear the costs of injunctions aiming to prevent copyright counterfeit committed by third parties, notably on the grounds that right holders are suffering from a fragile economic situation due to massive online counterfeit.

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Marre de la licence d’Oracle ? Vous n’êtes pas le seul.

La fait est assez rare pour être souligné : le Cigref (qui regroupe 140 grandes entreprises françaises) a publié une lettre ouverte à Oracle afin d’exprimer son ras-le-bol à l’égard de la politique de licence de l’éditeur américain. 60% des utilisateurs Oracle rêveraient d’en changer …

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