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de juillet 2018 à octobre 2014 — Page suivante »

Presse et médias

La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news

Une législation répressive n’est pas la solution pour traiter le problème des fake news. Tel est l’avis du groupe d’experts, chargé par le ministre belge de l’agenda numérique de rédiger un rapport. Les experts formulent par contre sept recommandations et proposent de placer la Belgique au coeur de la réponse coordonnée européenne face à cet inquiétant phénomène.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort

En septembre 2017, la Commission européenne s’est engagée à faire le point sur les contenus illicites en ligne, à commencer par le contenu terroriste. Elle passe à la vitesse supérieure et publie une recommandation contenant un ensemble de mesures opérationnelles devant être prises par les entreprises et les États membres afin d’accélérer ce travail. Et elle prévient : si cela ne suffit pas, elle proposera des mesures législatives.

Droit & Technologies
Presse et médias

L’Europe s’attaque aux fake news

En janvier 2018, la Commission européenne a mis en place un groupe d’experts de haut niveau pour la conseiller sur des initiatives politiques visant à contrer les fausses nouvelles (« fake news ») et la désinformation diffusées en ligne. De manière plus générale, ce groupe était invité à proposer une stratégie globale pour l’UE afin de lutter contre ces dernières. Le rapport vient d’être rendu public.

Droit & Technologies
Presse et médias

Du Pape à Facebook : tous unis contre les fake news !

Le Pape François va consacrer la journée mondiale de la communication au phénomène des fausses nouvelles. Facebook s’offre des pleines pages de publicité dans la presse, pour aider le public à détecter les fausses informations. Le monde n’en peut plus des fake news.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Uber entrainera-t-elle l’économie collaborative dans sa chute ?

Ironie de l’histoire : si la justice européenne fait chuter Uber en Europe, celle-ci pourrait entraîner dans sa chute une partie significative de l’économie collaborative. C’est en effet l’ensemble des « services mixtes » qui se mettent à trembler ! Ceux qui pourfendaient Uber adoucissent quelque peu leur discours face aux enjeux économiques et sociétaux.

Droit & Technologies
Administration électronique

La France ouvre la voie aux voitures sans chauffeur

Dans un futur proche, vous pourriez être à côté d’une voiture dans les embouteillages, et constater … qu’il n’y a pas de conducteur. Ceux qui ont voyagé en Californie récemment ont déjà pu vivre cette bizarre expérience. Bientôt, ce sera possible sur les routes de France. La loi a en effet été aménagée pour permettre l’expérimentation. Il faudra encore un peu de temps mais le mouvement est amorcé.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

La France condamnée pour avoir recours trop rapidement à la voie pénale en matière de diffamation

C’est un arrêt éminemment politique qui a été rendu par la cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme. L’affaire porte sur une condamnation pénale pour diffamation publique. Au-delà du rappel des principes, la cour de Strasbourg envoie un message on ne peut plus clair aux autorités françaises : il est temps de revoir la politique criminelle et de cesser d’utiliser l’arme pénale quasi systématiquement dans les affaires de liberté d’expression. Il existe d’autres méthodes. Le fait même de choisir la voie pénale plutôt que civile doit par ailleurs être pris en compte dans l’analyse du contrôle de proportionnalité.

Droit & Technologies
Presse et médias

La justice interdit la parution d’un journal, avant de se rétracter

Affaire bizarre que celle-ci : saisi par voie unilatérale, le juge ordonne l’interdiction de publication d’un journal en raison d’un article qui critique une société pharmaceutique. Quelques jours plus tard, revirement à 180 degrés. Le tribunal rappelle l’interdiction de censure, et souligne que si le contrôle a posteriori peut parfois justifier l’interdiction d’un article, il faut que des conditions strictes soient réunies.

Droit & Technologies
Presse et médias

Arrêt DELFI : la liberté d’expression est-elle en danger ?

La Cour Européenne des Droits de l’Homme crée la polémique, ayant rendu le 16 juin 2015, en grande Chambre, une nouvelle décision dans l’affaire dite « Delfi ». Depuis lors, les commentaires se déchainent, souvent alarmistes : la liberté d’expression serait en danger. La censure vient-elle du froid, et plus particulièrement d’Estonie ? Analyse décalée d’une affaire locale devenue emblématique.

Droit & Technologies
Presse et médias

Presse en ligne : l’éditeur d’un journal en ligne n’est pas un intermédiaire

Faut-il appliquer l’exonération de responsabilité à une société de presse par rapport à la diffusion en ligne d’articles initialement publiés dans le journal-papier ?.Les réponses de la Cour permettent de faire le point sur l’application de la directive sur le commerce électronique aux activités des sites de presse en ligne.

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