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de novembre 2023 à mars 2019 — Page suivante »

RGPD, vie privée et données personnelles

Facebook privé de publicité comportementale dans toute l’Europe !

Cet été, l’autorité norvégienne interdisait provisoirement à Meta toute publicité comportementale basée sur la surveillance et le profilage des utilisateurs en Norvège. L’autorité transmettait également le dossier à l’EDPB, qui vient de rendre une décision contraignante : la mesure va être étendue à l’espace européen.

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RGPD, vie privée et données personnelles

La CNIL irlandaise attaque en justice le CEPD

La Commission irlandaise de protection des données (DPC) inflige deux amendes à Meta : l’une pour Facebook (210 millions) et l’autre pour Instagram (180 millions). Vu l’avis contraignant de décembre dernier émis par le CEPD, la DPC n’avait pas le choix mais elle fait de la résistance : outre le montant (faible) des amendes, elle attaque en justice la décision du CEPD. Le conflit risque de mettre à mal la confiance sur laquelle repose le mécanisme du « chef de file » créé par le RGPD.

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Santé et médecine en ligne

La pharmacie en ligne française sur le point d’imploser ?

Un récent arrêt de la Cour d’appel de Paris déclenche des commentaires passionnés et parfois belliqueux. Les pharmaciens français sont-ils vraiment sur le point de se faire manger par une concurrence qualifiée de « déloyale » de la part de sites établis dans d’autres Etats membres ? Décryptage d’un arrêt complexe et d’une question qui l’est tout autant.

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Commerce électronique

Une influenceuse mise à l’amende pour pratiques commerciales trompeuses

Nabilla, influenceuse très populaire, a accepté le paiement d’une amende transactionnelle de 20.000 euros infligée par la DGCCRF, pour des pratiques commerciales trompeuses relatives à la promotion sur le réseau social Snapchat d’un site de formation au trading en ligne. Elle faisait la promotion d’un produit ou service en échange d’une rémunération, sans que le public en soit informé.

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Commerce électronique

Pharmacie en ligne : timide assouplissement du cadre juridique français

Qui veut tuer la pharmacie française ? La loi ASAP devait booster le commerce électronique de médicaments en France. La montagne accouche d’une souris. La France reste l’un des pays les plus restrictifs, sans que l’on perçoive de plus-value significative en termes de santé publique. Tout bénéfice pour les pharmaciens étrangers qui peuvent vendre en France, et sont de surcroit très largement exonérés du cadre juridique français.

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Commerce électronique

La clause de marché intérieur est-elle en danger ?

Pour l’avocat général, la clause de marché intérieur ne s’applique pas aux tracts publicitaires « papier » diffusés par un service de la société de l’information, même s’ils ont pour but d’en assurer la promotion. Si la Cour suit cet avis, le périmètre – et dès lors l’intérêt – de la clause de marché intérieur sera réduit.

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RGPD, vie privée et données personnelles

Marre du démarchage téléphonique ? La CNIL aussi

Avec la décision du 30 janvier 2020 de clôture des injonctions à l’encontre de Futura internationale, la CNIL met un terme au dossier tout en maintenant intact son message très ferme : le RGPD doit être pris en compte par les sociétés qui démarchent téléphoniquement les consommateurs.

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RGPD, vie privée et données personnelles

Amende record de 50 millions pour violation du RGPD

Le 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC pour divers manquements au RGPD : défaut de transparence, information insuffisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

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Commerce électronique

Les influenceurs ne sont pas en-dehors du droit

L’influenceur est responsable du contenu qu’il diffuse. Il n’est pas comme une agence de publicité qui réalise une campagne, que son client diffuse ensuite. Il est lui-même l’émetteur d’un message commercial adressé au public, dont il répond juridiquement. Il est donc important pour l’influenceur d’être transparent et de rédiger un contrat avec la marque pour compte de qui il agit.

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Droit de la concurrence

Encore une amende pour Google : 1,49 milliards d’euros

Les amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les unes après les autres sur Google. Cette fois, ce sont des pratiques abusives en matière de publicité en ligne qui justifient aux yeux de la Commission européenne une amende : Google aurait abusé de sa position dominante en imposant un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites.

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