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de février 2017 à mai 2011 — Page suivante »

Paiement, monnaie et facture électroniques

A quelles conditions les banques et assurances peuvent-elles communiquer sur les réseaux sociaux ?

La bancassurance n’a pas échappé à la révolution numérique. Les fintechs sont passées par là. Tous les acteurs tentent d’utiliser les réseaux sociaux pour recruter et fidéliser les clients, et créer des communautés. Tout cela sera bientôt encadré par une recommandation de l’ACPR dont l’existence semble assez mal connue. Elle sera en vigueur en France le 1er octobre 2017 et elle implique plusieurs changements. Petit rappel des principes de base.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Facebook frappé au coeur par la justice

Facebook doit cesser de tracer les internautes belges, sous peine d’astreintes de 250.000 euros par jour. C’est le traçage des internautes via le « J’aime » ou lorsqu’on visite une page Facebook, qui est visé, tout comme l’utilisation publicitaires des données ainsi récoltées.

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Lenovo accusé d’infecter ses propres PC. Le protocole sécurisé SSL aurait été atteint.

Très mauvaise publicité pour le premier fabricant mondial. Lenovo a été contraint d’admettre qu’il a installé secrètement un logiciel de publicité sur ses ordinateurs, lors de leur fabrication. Problème : ce logiciel aurait un effet pervers en mettant en péril la sécurité du protocole de sécurisation SSL. Face au tollé, Lenovo fait une courbe rentrante.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Pharmacies sur Internet : après une condamnation sévère, l’Ordre devrait s’ouvrir

C’est une condamnation extrêmement sévère que l’Ordre des pharmaciens vient d’encaisser. La motivation est très importante : on lui reproche d’avoir limité la concurrence au travers d’une application trop stricte des règles légales et déontologiques. De quoi rouvrir un autre dossier : celui des pharmacies en ligne ?

Droit & Technologies
Commerce électronique

Un métatag et un nom de domaine peuvent être soumis au droit de la publicité

Ce n’est pas parce qu’une adresse URL ne constitue pas « en tant que telle » une publicité au sens de la législation sur le commerce électronique, qu’elle ne peut jamais être qualifiée de telle au regard des règles relatives à la protection des consommateurs ou des autres professionnels. Tout dépend du contexte et de la finalité. Ainsi l’a décidé la Cour de justice de l’UE.

Droit & Technologies
Presse et médias

Rachat de Tumblr par Yahoo! : la CNIL a du souci à se faire.

Yahoo! vient de racheter Tumblr pour plus d’un milliard de dollars. Prenons le pari que dans les 12 mois qui viennent, Yahoo! va harmoniser les conditions d’utilisation de son site et de son nouveau réseau social, comme Facebook l’a fait avec instagram et Google avec Google+. C’est inscrit dans les étoiles. Décryptage.

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

La contrefaçon par reproduction a-t-elle vécu ?

La contrefaçon par reproduction, telle qu’elle est appliquée par le juriste français, a-t-elle vécu ? Telle est la question que l’on se pose dans le nouveau dossier mis en ligne ce jour. L’enseignement qui se dégage des arrêts de la cour européenne semble en effet condamner définitivement cette notion. Peut-être le législateur supprimera-t-il ce terme aux articles concernés au Titre Ier du Livre VII du CPI pour adopter une terminologie plus proche des directives mais, même s’il ne le fait pas, l’application qui en sera faite à l’avenir devra tenir compte de la position du juge suprême européen.

Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Le Président Hollande et le Roi des belges vantent les vertus de l’infidélité !

Non, vous ne rêvez pas : c’est bien le Président français, le Roi des belges ou encore les anciens Présidents Clinton, Mitterand ou Sarkozy qui font la retape pour un site spécialisé dans les aventures extraconjugales. Bien entendu, leur image est utilisée à leur insu. Légalement ?

Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

Médicaments en ligne : ne pas confondre publicité et information !

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu le 5 mai dernier un arrêt apportant des éclaircissements bienvenus dans la perspective d’une éventuelle réglementation de la vente en ligne de médicaments en France. La Cour vient en effet préciser ce qui relève ou non de la publicité interdite à l’égard des médicaments soumis à prescription et ce qui relève par contre de l’information..

Droit & Technologies
Presse et médias

Pour le CSA, renvoyer à « la page Facebook de la chaine TV » et inacceptable.

« Rendez vous sur la page Facebook de ‘Telefoot’ pour plus d’informations ». D’après une décision du CSA français, ce genre d’annonce qui renvoie les téléspectateurs vers la page de l’émission sur les réseaux sociaux s’apparente à de la publicité clandestine. Les marques Twitter, Facebook, etc. ne pourront dés lors plus être citées en radio et à la télévision dans de telles conditions. Il faudra dire : « Rendez vous sur la page « Telefoot » du réseau social(… )» sans citer le réseau en question.Décision surprenante.

Droit & Technologies

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