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de octobre 2018 à mai 2013 — Page suivante »

Presse et médias

La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée

Le parlement européen approuve la révision des règles applicables aux Services de Médias Audiovisuels (SMA). L’Europe ne chôme pas en ce qui concerne l’industrie culturelle. Après les nouvelles règles en matière de droit d’auteur, le Parlement a voté ce 2 octobre 2018 la révision de la directive relative aux services de médias audiovisuels. En 10 ans, l’offre s’est transformée. Il était temps de réviser et de s’adapter aux nouveaux modes de « consommation » des contenus culturels et de tenter de mettre les acteurs, anciens et nouveaux, sur pied d’égalité.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée

La CNIL met en demeure deux sociétés spécialisées dans le ciblage publicitaire sur téléphone mobile. Au regard de la nature des manquements, du nombre de personnes concernées et de la nécessité de sensibiliser les professionnels du secteur sur ces enjeux, la CNIL a décidé de rendre publique ces mises en demeure.

Droit & Technologies
Presse et médias

Photo publicitaire retouchée : quelles sont les mentions à apposer ?

Depuis octobre 2017, les photographies de mannequins dont l’apparence est modifiée (en général pour les rendre plus minces et gommer ce qui peut apparaître comme un défaut par rapport aux canons de beauté), doivent dans plusieurs cas être accompagnées d’une mention spéciale. Un récent décret est venu préciser la portée de cette obligation.

Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Comparer les prix, oui, mais pas n’importe comment !

Une publicité comparative des prix entre des magasins de format et de taille différents n’est pas licite dans certaines circonstances. Une telle publicité est également susceptible d’être trompeuse si le consommateur n’est pas clairement informé dans la publicité elle-même de la différence de format et de taille des magasins comparés.

Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

A quelles conditions les banques et assurances peuvent-elles communiquer sur les réseaux sociaux ?

La bancassurance n’a pas échappé à la révolution numérique. Les fintechs sont passées par là. Tous les acteurs tentent d’utiliser les réseaux sociaux pour recruter et fidéliser les clients, et créer des communautés. Tout cela sera bientôt encadré par une recommandation de l’ACPR dont l’existence semble assez mal connue. Elle sera en vigueur en France le 1er octobre 2017 et elle implique plusieurs changements. Petit rappel des principes de base.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Facebook frappé au coeur par la justice

Facebook doit cesser de tracer les internautes belges, sous peine d’astreintes de 250.000 euros par jour. C’est le traçage des internautes via le “J’aime” ou lorsqu’on visite une page Facebook, qui est visé, tout comme l’utilisation publicitaires des données ainsi récoltées.

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Lenovo accusé d’infecter ses propres PC. Le protocole sécurisé SSL aurait été atteint.

Très mauvaise publicité pour le premier fabricant mondial. Lenovo a été contraint d’admettre qu’il a installé secrètement un logiciel de publicité sur ses ordinateurs, lors de leur fabrication. Problème : ce logiciel aurait un effet pervers en mettant en péril la sécurité du protocole de sécurisation SSL. Face au tollé, Lenovo fait une courbe rentrante.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Pharmacies sur Internet : après une condamnation sévère, l’Ordre devrait s’ouvrir

C’est une condamnation extrêmement sévère que l’Ordre des pharmaciens vient d’encaisser. La motivation est très importante : on lui reproche d’avoir limité la concurrence au travers d’une application trop stricte des règles légales et déontologiques. De quoi rouvrir un autre dossier : celui des pharmacies en ligne ?

Droit & Technologies
Commerce électronique

Un métatag et un nom de domaine peuvent être soumis au droit de la publicité

Ce n’est pas parce qu’une adresse URL ne constitue pas « en tant que telle » une publicité au sens de la législation sur le commerce électronique, qu’elle ne peut jamais être qualifiée de telle au regard des règles relatives à la protection des consommateurs ou des autres professionnels. Tout dépend du contexte et de la finalité. Ainsi l’a décidé la Cour de justice de l’UE.

Droit & Technologies
Presse et médias

Rachat de Tumblr par Yahoo! : la CNIL a du souci à se faire.

Yahoo! vient de racheter Tumblr pour plus d’un milliard de dollars. Prenons le pari que dans les 12 mois qui viennent, Yahoo! va harmoniser les conditions d’utilisation de son site et de son nouveau réseau social, comme Facebook l’a fait avec instagram et Google avec Google+. C’est inscrit dans les étoiles. Décryptage.

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