Le 24 juillet, l’autorité norvégienne a frappé un grand coup en interdisant à Meta de pratiquer la publicité comportementale fondée sur le profilage des utilisateurs, à compter du 4 août, pour une durée initiale de trois mois. Bien que Meta puisse continuer à opérer, cette décision limite son modèle économique basé sur la surveillance. Les autorités norvégiennes précisent que cette interdiction ne concerne pas la publicité personnalisée, qui peut être ciblée en fonction des informations que les utilisateurs fournissent eux-mêmes, comme leur lieu de résidence ou leurs centres d’intérêt, à condition d’avoir donné leur consentement. Cette mesure fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a confirmé que les pratiques publicitaires de Meta ne respectaient pas la législation en vigueur. En réponse, la Norvège a transmis le dossier au Comité européen de la protection des données (EDPB) pour envisager des actions coordonnées au niveau européen. Le 27 octobre, l’EDPB a exigé que l’autorité irlandaise, compétente pour Meta en Europe, impose une interdiction similaire sur le traitement des données personnelles à des fins publicitaires dans l’ensemble de l’Espace économique européen. Reste à voir comment l’Irlande, souvent critiquée pour sa bienveillance envers les géants du numérique, réagira à cette pression croissante pour protéger les données des utilisateurs.
La décision norvégienne
Le 24 juillet, l’autorité norvégienne frappait fort : elle interdisait sous astreinte à Meta, d’effectuer de la publicité comportementale basée sur la surveillance et le profilage des utilisateurs en Norvège.
L’interdiction démarrait le 4 aout, et s’appliquait initialement pendant 3 mois.
En d’autres termes, Meta pouvait continuer à fonctionner, mais sans publicité comportementale. L’autorité précisait du reste qu’elle « n’interdit pas la publicité personnalisée sur Facebook ou Instagram en soi. La décision n’empêche pas, par exemple, Meta de cibler la publicité en fonction des informations qu’un utilisateur a mises dans sa bio, telles que le lieu de résidence, le sexe et l’âge, ou en fonction des intérêts qu’un utilisateur a fournis lui-même. La décision n’empêche pas non plus Meta de diffuser de la publicité comportementale aux utilisateurs qui ont donné leur consentement valide pour cela. » (Traduction libre).
La décision norvégienne est la suite de l’arrêt Meta rendu début juillet par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne.
Meta avait certes, dans la foulée, modifié certaines choses mais l’autorité norvégienne estimait que « une nouvelle décision de la Cour de justice de l’Union européenne a indiqué que la publicité comportementale de Meta ne respecte toujours pas la loi. Par conséquent, l’Autorité norvégienne de protection des données prend maintenant des mesures en imposant une interdiction temporaire. »
Plus d’infos ici.
La décision de l’EDPB
La Norvège transmettait le dossier à l’EDPB pour qu’une mesure coordonnée puisse être prise si nécessaire par l’autorité dont Meta relève principalement en Europe, à savoir l’Irlande.
Le 27 octobre, le Comité européen de la protection des données (EDPB) a adopté une décision contraignante urgente demandant à l’autorité de contrôle irlandaise, en tant qu’autorité de contrôle principale, de prendre, dans un délai de deux semaines, des mesures définitives concernant Meta Ireland Limited et d’imposer une interdiction du traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale sur la base légale du contrat et de l’intérêt légitime dans l’ensemble de la zone économique européenne (AEE).
L’interdiction du traitement entrera en vigueur une semaine après la notification des mesures définitives par l’autorité irlandaise au responsable du traitement.
Il reste à voir comment l’autorité irlandaise va réagir, elle qui est soupçonnée de défendre un peu trop les intérêts des Gafam situés sur son territoire, qui a déterré la hache de guerre à l’encontre de l’EDPB et de ses décisions contraignantes (voir notamment ici et ici), et qui a été désavouée par l’arrêt de grande chambre évoqué ci-dessus concernant la possibilité de justifier les traitements de marketing effectués par Meta sur la base de l’exécution du contrat conclu entre le réseau social et l’utilisateur.
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