Ses contributions sur Droit & Technologies

Vie privée et données personnelles

Terrorisme : la vie privée va (encore) morfler

Les chefs d’États de l’UE sont réunis à Bruxelles ces 22 et 23 juin. Ils se sont penchés sur les récents attentats et annoncent une vague de mesures qui visent plus spécifiquement les activités en ligne, les communications et les voyages. Les entreprises sont pointées du doigt. Le chiffrement est sur la sellette. La vie privée des citoyens va encore prendre un coup.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Comment libérer les hôtels des griffes de Booking, Trivago et consorts ?

A la demande du secteur hôtelier, plusieurs pays ont voté des lois afin de libérer les hôtels des griffes des plates-formes d’intermédiation. D’autres envisagent de le faire. Derrière un débat technique sur la « clause de parité étroite », il y a toute l’organisation du secteur hôtelier et du tourisme qui est en jeu.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

15 juin 2017 : vous pouvez utiliser votre smartphone partout en Europe sans frais supplémentaires

Ce 15 juin est une date symbolique pour l’Europe : les citoyens peuvent dorénavant se déplacer d’un pays à l’autre sans payer de supplément pour l’utilisation de leur smartphone. Il aura fallu des années de combat pour que la Commission Européenne arrive à imposer ce changement majeur.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Uber entrainera-t-elle l’économie collaborative dans sa chute ?

Ironie de l’histoire : si la justice européenne fait chuter Uber en Europe, celle-ci pourrait entraîner dans sa chute une partie significative de l’économie collaborative. C’est en effet l’ensemble des « services mixtes » qui se mettent à trembler ! Ceux qui pourfendaient Uber adoucissent quelque peu leur discours face aux enjeux économiques et sociétaux.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Les juges vont-ils sauver le Hip-Hop et la musique électronique ?

Illégal le sampling ? Il y a des jours où l’on aimerait être juge à la Cour de justice, notamment lorsque celle-ci est invitée à établir un équilibre entre le respect de la propriété intellectuelle, et la liberté créatrice des artistes contemporains qui empruntent quelques notes de musique a des tubes anciens. Pour certains styles musicaux, le hip-hop et la musique électronique en particulier, le sampling n’est pas un emprunt, c’est une règle de (sur)vie.

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Vie privée et données personnelles

Règlement général sur les données personnelles (GDPR) ; un dossier et un site pour tout connaitre !

Le Règlement général sur la protection des données (connu comme le « GDPR » pour General Data Protection Regulation) marque sans aucun doute une avancée spectaculaire de la protection des personnes personnelles. Texte de compromis, il a tout à la fois tenté d’améliorer la protection des personnes concernées en tenant compte de l’évolution technologique depuis la Directive de 1995 tout en répondant à des demandes de modification du régime provenant à la fois des autorités de contrôle que des responsables, tenant compte de l’expérience acquise durant ces 20 dernières années.

Droit & Technologies

Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?

L’étude part d’un constat purement factuel : pour la plupart des gens, la mise en ligne d’une information s’accompagne aussitôt d’une question existentielle simple : « combien de visiteurs ? ». Les compteurs de visites sont au web ce que Miss Monde est à la beauté : un étalon de mesure, artificiel et que l’on critique avec plaisir, mais qu’on ne peut s’empêcher de mâter du coin de l’oil en feignant d’afficher un air détaché. Une fois ce constat posé, vient le temps de l’action : « comment puis-je augmenter le nombre de visiteurs ? ». Il existe des tas de moyens, parmi lesquels l’amélioration de la position que l’information occupe dans les moteurs de recherche.

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Santé et médecine en ligne

Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?

Note de synthèse sur le droit applicable à la vente en ligne de médicaments en ligne en France suite à la modification du code de la santé publique et l’adoption de l’arrêté relatif aux « bonnes pratiques ».

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Propriété industrielle (marques et brevets)

La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction « à la française ».

Depuis l’arrêt Interflora, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé (provisoirement ?) un travail de recentrage entamé il y a une dizaine d’années. Il faudra du temps au juriste spécialisé en droit des marques pour digérer et prendre la mesure de ce travail d’harmonisation. Nous avons choisi de nous concentrer sur un thème précis : la contrefaçon par reproduction, telle qu’elle est appliquée par le juriste français. L’enseignement qui se dégage des arrêts de la cour européenne nous semble en effet condamner définitivement cette notion. Peut-être le législateur supprimera-t-il ce terme aux articles concernés au Titre Ier du Livre VII du CPI pour adopter une terminologie plus proche des directives mais, même s’il ne le fait pas, l’application qui en sera faite à l’avenir devra tenir compte de la position du juge suprême européen.

Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

La gestion des noms de domaine et métatags au sein d’une entreprise

Chaque jour ou presque, l’actualité rapporte les heurs et malheurs des uns et des autres par rapport aux noms de domaine. Alors que les noms de domaine sont devenus un enjeu stratégique de présence sur l’internet, ils sont encore trop souvent délaissés dans le cadre des réflexions stratégiques des entreprises. Le texte qui suit propose quelques pistes pour intégrer les noms de domaine dans le périmètre stratégique en se souvenant que « prévenir vaut mieux que guérir ».

Droit & Technologies
Contrat Informatique

Les contentieux liés aux contrats informatiques

On examine successivement le contentieux lié à la phase précontractuelle (jusque, et y compris, la conclusion du contrat en tant que telle), et le contentieux lié à l’exécution du contrat. On part du postulat que le contentieux s’inscrit dans une relation contractuelle B2B nouée entre un client « professionnel » et un prestataire (for-cément professionnel). Lorsque le client est un « consommateur », des dispositions légales ou réglementaires additionnelles sont susceptibles de s’appliquer, pour assurer un niveau élevé de protection des consommateurs (interdiction des clauses abusives ou des pratiques commerciales déloyales, obligations d’information, exigences de forme, droit de rétrac-tation, etc.). Ces règles ne sont toutefois pas étudiées ici. L’analyse est présentée en droit français et en droit belge.

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

Important Milestones of a Trial in EU Countries

The judicial process is one of those matters which has been only harmonised a little within the European Union. Each country is relatively free to set the rules for procedures conducted before its national courts. However, states must act in accordance with the general principles, issuing, in particular, from the European Convention on Human Rights. We provide in this publication an overview of the important milestones of a trial in all countries where the IT IP LAW GROUP EUROPE has a member.

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Propriété industrielle (marques et brevets)

IT & IP Litigation in Europe : a Legal Guide for Foreign Lawyers

The purpose of this Guide is to provide valuable information and tips to foreign practitioners when their clients face a legal issue in the European Union in relation with intellectual property, information technology and, in general, innovation. Whether the client is currently engaged in litigation or is contemplating this option, this Guide will help foreign practitioners to understand better how such litigation will take place. Also, the Guide is of valuable help in order to assess the chances of success by understanding better the material rules of law at stake, whether as a plaintiff or a defendant. As far as possible, the authors have tried to make it comprehensible for any foreign lawyer, regardless his or her country of origin. The reader will hopefully obtain useful insights on the basics and some more detailed analysis of the subjects addressed. As far as possible, we have included the case law from the European Court of Justice.

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