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de mai 2017 à décembre 2014 — Page suivante »

Contrats informatiques

Une synthèse des contentieux liés aux contrats informatiques

De la phase précontractuelle à la résolution, en passant par l’obligation de délivrance, la réception, la mise en demeure, l’exception d’inexécution, l’exécution forcée et la terminaison, c’est l’ensemble des litiges en matière de contrats informatiques qui sont passés en revue dans cette nouvelle étude. De quoi inaugurer de belle manière la nouvelle section « Contentieux » de notre site.

Droit & Technologies
Contrats informatiques

Rupture des pourparlers autour d’un contrat informatique : le juge des référés refuse d’intervenir

Que ce soit pour l’analyse du trouble manifestement illicite ou du dommage imminent, le tribunal de commerce de Paris estime qu’il devrait, pour faire droit à la demande, analyser le caractère abusif de la rupture des pourparlers ce qui, à son estime, dépasse le cadre des compétences restreintes du juge des référés.

Droit & Technologies
Contrats informatiques

Réforme du droit des contrats : quel impact sur les contrats informatiques ?

Le juriste qui reprend le travail ce lundi matin, n’est plus le même que celui qui a quitté son bureau vendredi soir ! Ce 1er octobre 2016, est entrée en vigueur l’ordonnance du 10 Février 2016 portant réforme du droit des contrats. Le Code civil vient de subir le plus gros lifting de sa longue existence. Focus sur quelques changements susceptibles d’affecter plus particulièrement les contrats informatiques.

Droit & Technologies
Contrats informatiques

De l’importance de bien rédiger les conditions générales …

Les clauses stipulant que « seule la loi du pays du commerçant est applicable », sont fréquentes sur les sites de commerce électronique. Dans les contrats de consommation, une telle clause est incomplète car la réalité juridique est beaucoup plus subtile. Pour la Cour de justice, pareille clause est à ce point incomplète qu’elle en est abusive et peut donc être annulée.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Cloud : l’absence de protection des données en droit américain, pourrait bénéficier aux sociétés européennes

Microsoft en a marre de se voir délivrer quotidiennement des requêtes, provenant d’autorités américaines qui désirent accéder aux données du client final stockées en cloud. La coupe est pleine. Microsoft contre-attaque et dépose plainte contre le gouvernement américain. Parallèlement, elle pourrait transférer en Europe une partie des données stockées afin de mieux les protéger.

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

L’absence de déclaration d’un opérateur de communications électroniques ne viole pas l’ordre public

Les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques doivent dans la plupart des pays effectuer une déclaration préalable auprès de l’organisme de régulation, avant de démarrer leur activité. Plusieurs opérateurs oublient, ou refusent de le faire s’ils estiment ne pas être dans les conditions (Skype p.e.). Quelle est la sanction ? Pour la première fois, une cour d’appel tranche. Il ne s’agit pas d’une violation de l’ordre public.

Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision

Les opérateurs offrant des services de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision (généralement sous forme de packs dit « triple play ») rivalisent d’offres promotionnelles pour attirer de nouveaux clients. Ceux-ci hésitent cependant à franchir le pas, compte tenu des obstacles administratifs à surmonter et des risques de coupure du service ou de double facturation (notamment). Pour répondre à ces difficultés, l’introduction de nouvelles dispositions réglementaires est proposée.

Droit & Technologies
Contrats informatiques

Oracle se prend une claque ! Sa politique de produits et licence vertement critiquée par la justice

Alors qu’elle réclamait 13 millions d’euros, Oracle est déboutée et doit payer 300.000 euros de frais de justice. La raison : une politique de produits et de licence qui date d’un autre temps et qui suscite l’exaspération. Manifestement, les juges n’ont pas aimé . Chaque année, des tas d”organisations vivent le même cauchemar.

Droit & Technologies
Contrats informatiques

Protection juridique des bases de données : la Cour de justice sème le trouble

Une base de données qui ne bénéficie pas de la protection harmonisée européenne (par exemple à défaut d’investissement substantiel), peut-elle néanmoins faire l’objet de restrictions d’utilisation, imposées par exemple par le biais de conditions générales ou d’un contrat ? Le 15 janvier 2015, la Cour de justice a rendu un arrêt qui apporte une réponse à cette question.

Droit & Technologies
Contrats informatiques

Du Wifi gratuit contre un bébé

Donneriez-vous votre nouveau-né en échange de Wifi gratuit ? L’offre est choquante. C’est pourtant ce qu’ont accepté sans rechigner 6 londoniens. De quoi se reposer la question du consentement donné via un clic.

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