Une synthèse des contentieux liés aux contrats informatiques

Publié le 16/05/2017 par Etienne Wery , Hervé Jacquemin - 5852 vues

De la phase précontractuelle à la résolution, en passant par l’obligation de délivrance, la réception, la mise en demeure, l’exception d’inexécution, l’exécution forcée et la terminaison, c’est l’ensemble des litiges en matière de contrats informatiques qui sont passés en revue dans cette nouvelle étude. De quoi inaugurer de belle manière la nouvelle section « Contentieux » de notre site.

Lorsqu’une entreprise fait appel à un prestataire IT pour s’informatiser, qu’il s’agisse d’acquérir du matériel (hardware), des logiciels (software), et/ou bénéficier de prestations accessoires (maintenance ou formation du personnel, par exemple), il n’est malheureusement pas rare que des difficultés surviennent.

Les problèmes peuvent se manifester très tôt, par exemple au cours de négociations rompues abusivement par l’une des parties, ou plus tardivement, en cours d’exécution du contrat, lorsqu’il apparaît que la solution logicielle proposée n’est pas compatible avec les autres applications du clients.

Ils peuvent trouver leur origine dans des manquements du client et/ou du prestataire IT.

• Dans le chef du client, le prestataire pointera généralement le non-paiement du prix ou le manque de réactivité dans la vérification et l’acceptation des livrables.
• Quant au prestataire, on lui reprochera par exemple un manque d’information du client relativement aux limites du système proposé ou aux risques – notamment financiers – encourus, l’exécution tardive de ses obligations, une mauvaise exécution du contrat (avec une solution IT qui ne correspond pas aux attentes, par exemple) voire encore la perte de données lors de l’installation d’un nouveau logiciel.

L’étude examine successivement le contentieux lié à la phase précontractuelle (jusque, et y compris, la conclusion du contrat en tant que telle), et le contentieux lié à l’exécution du contrat.

Les auteurs sont partis du postulat que le contentieux s’inscrit dans une relation contractuelle B2B nouée entre un client « professionnel » et un prestataire (forcément professionnel). Lorsque le client est un « consommateur », des dispositions légales ou réglementaires additionnelles sont susceptibles de s’appliquer, pour assurer un niveau élevé de protection des consommateurs (interdiction des clauses abusives ou des pratiques commerciales déloyales, obligations d’information, exigences de forme, droit de rétractation, etc.). Ces règles ne sont toutefois pas étudiées ici.

L’analyse est présentée en droit français et en droit belge. La matière est principalement régie par la théorie générale des obligations et des contrats, conformément aux dispositions du Code civil interprétées par la doctrine et la jurisprudence. S’agissant de dispositions similaires, l’interprétation était généralement convergente (étant entendu que, dans certains cas, des différences doivent cependant être constatées et sont soulignées dans l’étude).

Pour le droit français, il faut toutefois noter une évolution importante suite à l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2016, de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les auteurs ont veillé à tenir compte des nouvelles dispositions du Code civil français.

L’étude complète est disponible dans notre rubrique « Contentieux ».