Il y a 3 semaines, le Campaign for Clear Licensing (CCL) se fendait d’un communiqué au vitriol contre l’éditeur Oracle. Ce n’est que le xième observateur qui souligne l’impérieuse nécessité d’une prise de conscience chez Oracle : on a beau être leader mondial, on ne peut pas pour autant tout se permettre en matière de licences et de politique de prix et de tarification.

Il faut dire que s’il y a avait un Nobel de la licence la plus obscure  et la plus chausse-trappe du monde, Oracle pourrait l’emporter. C’est à se demander si l’éditeur lui-même y comprend encore quelque chose.

Ajoutez à cela des produits qui sont pour l’essentiel en open bar (vous téléchargez, vous installez et vous déclarez ce que vous pensez devoir déclarer sur la base des ces licences et tarifs incompréhensibles), et vous aurez une idée du risque : tout le monde peut se servir, se tromper de bonne foi dans l’interprétation des licences, et engager l’organisation toute entière.

Ha oui ! n’oubliez pas les options (qui peuvent tout changer), la marque et le nombre de processeurs de votre serveur (qui peut tout changer), l’utilisation ou non de techniques de virtualisation (ce qui peut tout changer), … et n’oubliez pas enfin que ce qui valait hier ne vaut peut-être plus aujourd’hui, car la licence change comme votre parc informatique, mais pour l’éditeur américain c’est toujours son texte qui prime.

Si vous êtes DSI et utilisez Oracle, vous commencez à transpirer. Mais ce n’est pas tout. Il faudra aussi tenir compte de l’audit qu’Oracle se réserve le droit d’effectuer, et qu’il fait régulièrement du reste.

Et là, gare à la piqûre ! Si vous êtes pincé (ce qui est probable puisque vous n’avez rien compris à la licence, aux produits et aux conséquences … mais rassurez-vous tout le monde est comme vous), vous devrez payer des sommes qui peuvent aller jusqu’à cinq ou six fois le prix de la licence (back service, maintenance, options, etc., tout y passe et se paye au prix catalogue).

Le problème n’est pas neuf  et les blogs pullulent d’exemples de sociétés prises dans les filets d’Oracle qui ont pu obtenir, en se battant un peu mais sur une base amiable, une solide réduction. Autant le savoir.

Les faits soumis au tribunal

Les faits sont peu sympathiques car Oracle montre un côté très mauvais joueur.

En résumé :

• L’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) utilisait les programmes d’Oracle depuis 2002. L’intégrateur Sopra avait, en 2002, remporté l’appel d’offres avec une solution d’Oracle qui avait livré les CD avec les codes.
• En 2005, re-appel d’offre. Oracle soumissionne directement.
• En même temps (mais sans rapport bien entendu …) Oracle lance l’audit évoqué ci-dessus. Comme cela fait mauvais genre de soumissionner et de se fâcher, Oracle suspend l’audit.
• Le marché est attribué à un tiers.
• Fâché, l’éditeur américain reprend l’audit qui montre que l’AFPA utilisait 885 licences du logiciel Purchasing, sans en avoir acquis les droits, car selon Oracle il faisait partie d’une autre gamme de logiciels.

Suivent de longues négociations, sans succès. Oracle assigne en contrefaçon.

Le jugement rendu

Le tribunal relève des positions antinomiques :

1. Les sociétés Oracle forment leur demande principale de contrefaçon sur le fondement du droit d’auteur attaché aux logiciels pour lesquels l’AFPA n’aurait pas acquis les droits d’exploitation.
2. La société AFPA répond sur le terrain de l’exécution du contrat ayant lié les deux parties en indiquant d’une part que le logiciel Purchasing était inclus dans la suite logicielle objet du contrat et d’autre part que si tel n’est pas le cas, le contrat a été exécuté de bonne foi puisque le logiciel purchasing a été implanté par la société Sopra, alors mandataire des sociétés Oracle.

La question n’est pas neuve et nous l’avons déjà analysée dans une autre actu en posant cette question : une violation contractuelle engage-t-elle toujours la responsabilité délictuelle du cocontractant lorsque le contrat porte sur une œuvre ? (voir ici).

Pour le tribunal, les choses sont claires : « II n’est à aucun moment soutenu que l’AFPA aurait utilisé un logiciel cracké ou implanté seule un logiciel non fourni par la société Sopra GROUP, ni même que le nombre de licences ne correspondait pas au nombre d’utilisateurs.

En conséquence, le litige soumis au tribunal n’est pas un litige de contrefaçon mais bien un litige portant sur le périmètre du contrat et sur sa bonne ou sa mauvaise exécution. »

Partant de là, le tribunal analyse le contrat.

Et il relève, avec les experts, l’opacité de la politique produit ou licence d’Oracle : « Des éléments versés au débat et des expertises privées réalisées il convient de dire que les sociétés Oracle entretiennent un doute et une confusion sur ce qu’est réellement ce logiciel.

En effet, soit ce logiciel Purchasing est inclus dans la suite Financials et il entre dans le périmètre du contrat sans même qu’il soit nécessaire de l’identifier et il ne peut exister aucune inexécution du contrat ; soit il n’entre pas dans la suite logicielle Financials mais les sociétés Oracle l’ont elles-mêmes inclus dans les logiciels à installer pour répondre aux spécifications du bon de commande et elles ont donc admis que les spécifications de l’appel d’offres incluaient l’inclusion de ce logiciel dans la suite Financials et entrait dans le périmètre du contrat. »

La conclusion est claire : « (…) l’AFPA exploite le logiciel Purchasing sans aucune faute puisqu’il a été inclus dans les CD préparés par les sociétés Oracle elles-mêmes qui ont donc toujours compris et admis que le contrat incluait l’exploitation de ce logiciel. »

Commentaires

La contrefaçon est condamnable.

Mais vous aurez compris que si vous vous être trompé sur vos droits contractuels par rapport à un éditeur, investissez dans un bon avocat spécialiste de la question. Cela pourrait rapporter gros.

Quant à Oracle, elle a fait appel du jugement.

Le jugement est disponible dans notre rubrique jurisprudence.

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