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Administration électronique

de mai 2018 à octobre 2014 — Page suivante »

Administration électronique

La Belgique autorise les voitures sans conducteur

Vous pourriez bientôt croiser une voiture sans conducteur lors de vos trajets en Belgique. A l’instar de la France avant elle, la Belgique autorise depuis le 1er mai la circulation de véhicules autonomes (sans conducteur) pour des essais sur route en conditions réelles.

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Régulation et règlement des litiges

Le juge qui est « ami » sur Facebook avec une partie, est-il encore impartial ?

Le 5 janvier 2017, la Cour de cassation de France a estimé que le terme « d’amis », employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux, ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme. Cet élément, en tant que tel, n’est pas de nature à établir l’impartialité du juge.

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La France ouvre la voie aux voitures sans chauffeur

Dans un futur proche, vous pourriez être à côté d’une voiture dans les embouteillages, et constater … qu’il n’y a pas de conducteur. Ceux qui ont voyagé en Californie récemment ont déjà pu vivre cette bizarre expérience. Bientôt, ce sera possible sur les routes de France. La loi a en effet été aménagée pour permettre l’expérimentation. Il faudra encore un peu de temps mais le mouvement est amorcé.

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Archivage électronique : la loi belge complétant le règlement eIDAS est publiée ce jour

Deux ans après l’adoption du règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) et quelques jours après son entrée en application (1er juillet 2016), le législateur belge a adopté la loi du 21 juillet 2016 qui met en ouvre ce règlement et le complète en consacrant des dispositions visant à créer un cadre juridique complet et cohérent pour l’archivage électronique. Pour ce faire, cette loi insère un titre 2 « Certaines règles relatives au cadre juridique pour les services de confiance » dans le livre XII « Droit de l’économie électronique » du Code de droit économique. Cette loi, appelée Digital Act par le Ministre de l’Agenda numérique, a été publiée au moniteur belge et entre en vigueur ce mercredi 28 septembre 2016.

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La Belgique ouvre la voie au recommandé électronique.

A l’initiative du vice-premier ministre De Croo en charge de l’agenda numérique, la chambre des représentants a adopté le nouveau cadre juridique ouvrant la voie au recommandé envoyé par voie électronique. Il s’agit de la première partie du ‘Digital Act’.

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Quelles seront les technologies clés à l’horizon 2020 ? Une étude française tente d’y voir clair.

Si les investisseurs avaient une boule de cristal, leur vie serait plus simple. Il pourraient par exemple anticiper ce que seront les technologies à succès d’ici quelques années, et se focaliser sur celles-ci et leurs applications. C’est précisément ce que le rapport « Technologies Clés 2020 » essaie de faire.

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Crise grecque : l’incroyable rôle d’Internet dans les négociations

La décision de la commission européenne de publier sur son site Web la liste des modifications qu’elle exige de la Grèce en échange de la poursuite du soutien financier, est un formidable révélateur de l’incroyable mutation de notre société et de ce qu’on appelle l’administration électronique.

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Les questions d’examens étaient sur Internet : sanctionner et/ou prévenir ?

La Belgique et la France ont en commun l’organisation d’épreuves de fin d’année identiques pour tous les élèves d’un même niveau : le Bac en France, et le CESS notamment en Belgique. Cette année, plusieurs épreuves ont été annulées à cause de fuites sur Internet. La ministre est furieuse et le Parlement s’en mêle.

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Documents d’identité biométriques : la justice donne plus de liberté aux Etats

La justice ouvre la voie à une réutilisation des données biométriques à d’autres fins que la délivrance des documents officiels, passeports ou documents de voyage. Les Etats disposent, en cette matière, d’une très large marge de manouvre puisque ces réutilisations ont lieu en dehors du règlement européen harmonisant la matière.

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La Belgique a un nouveau gouvernement : ce qui va changer dans le secteur des TIC

Avant la prestation de serment du 11 octobre 2014, les négociateurs des différents partis engagés dans la coalition « suédoise » ont conclu un Accord de Gouvernement reprenant les principaux axes de la politique qui sera menée au cours de la législature. Dans sa version datant du 10 octobre 2014 (ci-après, l’Accord), largement diffusée par les médias, on trouve de nombreuses mesures en lien direct avec les technologies de l’information et de la communication.

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