La Belgique autorise les voitures sans conducteur

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Vous pourriez bientôt croiser une voiture sans conducteur lors de vos trajets en Belgique. A l’instar de la France avant elle, la Belgique autorise depuis le 1er mai la circulation de véhicules autonomes (sans conducteur) pour des essais sur route en conditions réelles.

L’arrêté royal du 18 mars 2018 relatif aux essais avec des véhicules automatisés, est entré en vigueur le 1er mai. Très bref, il introduit une nouvelle disposition (article 59/1) dans l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.

Dorénavant, « Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions ou son délégué peut, à titre exceptionnel, pour les véhicules de test utilisés dans le cadre d’essais avec véhicules automatisés, aux conditions et pour une durée limitée qu’il détermine, autoriser des dérogations aux dispositions du présent règlement. »

La voiture sans chauffeur n’est donc pas encore tout à fait une réalité quotidienne, mais un industriel qui voudrait réaliser des essais sur route pourra le faire à des conditions à négocier avec le ministère.

Si l’on a pu en arriver là, c’est parce que depuis 2016, l’administration a travaillé sur un code de bonnes pratiques, destiné à encadrer ce type d’essai.

France

L’ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016, prise en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet à des sociétés de tester sur la voie publique des véhicules sans chauffeur, dans un cadre expérimental et vise à garantir la sécurité desdits tests.

Avant cette loi, la vingtaine d’expérimentations de véhicules autonomes réalisées sur la voie publique depuis 2014 faisaient l’objet d’une décision de délivrance exceptionnelle de certification d’immatriculation mais cette procédure dérogatoire rendait le processus administratif trop complexe. Raison pour laquelle la présente ordonnance a été promulguée.

« La circulation à des fins expérimentales d’un véhicule à délégation partielle ou totale de conduit sur une voie ouverte à la circulation publique est subordonnée à la délivrance d’une autorisation destinée à assurer la sécurité du déroulement de l’opération ». Aussi, l’ordonnance ne se limite pas aux véhicules de tourisme mais vise l’ensemble des véhicules autonomes et notamment de transports publics.

Cette ordonnance comporte des règles communes applicables à toutes les expérimentations sur la voie publique :

–          Tout porteur de projet de véhicule autonome devra demander un certificat d’autorisation de circulation ;

–          Le véhicule doit permettre à une personne, titulaire du permis de conduire correspondant, de prendre le contrôle du véhicule ;

–          La demande de certification doit indiquer les voies sur lesquelles les expérimentations se dérouleront et comporte l’avis des gestionnaires de ces voies (police, mairie, …). Elle expose également les modalités de publicité aux passagers admis à bord et au public ;

–          L’Etat tient un registre pour inscrire les expérimentations réalisées conformément à la présente ordonnance.

Ainsi, plutôt qu’un régime d’exception, cette ordonnance donne un cadre juridique à ces expérimentations sur les voies publiques en introduisant la notion d’autorisation mais une bonne partie du régime reste à être déterminé par un décret et un arrêté à venir notamment sur les conditions de délivrance de l’autorisation et les informations à fournir dans la demande.

Plus d’infos

En lisant le code de bonnes pratiques de l’administration belge, disponible en annexe.

Droit & Technologies

Annexes

Code de bonne conduite (EN)

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Code de bonne conduite (FR)

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