Identité

11/10/2016

Analyse approfondie de la loi belge mettant en œuvre le règlement européen eIDAS

27/09/2016

Archivage électronique : la loi belge complétant le règlement eIDAS est publiée ce jour

05/06/2020

L’État ne peut pas soumettre l’accès à une base de données publique à l’utilisation d’un compte Microsoft

Les faits Fisconetplus est une base de données très complète proposée en ligne par le service public belge Finances. Très utile pour qui veut s’assurer de payer l’impôt juste. L’outil repose sur Microsoft Azure, la plate-forme applicative…

12/05/2015

Documents d’identité biométriques : la justice donne plus de liberté aux Etats

14/03/2013

Le registre national de la population belge peut-il être utilisé à des fins commerciales ?

24/01/2006

La Belgique étend considérablement la liste des informations figurant du Registre national. Vigilance !

20/09/2004