Données

05/06/2020

L’État ne peut pas soumettre l’accès à une base de données publique à l’utilisation d’un compte Microsoft

22/06/2015

Les questions d’examens étaient sur Internet : sanctionner et/ou prévenir ?

20/02/2026

Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi.

Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient été constatés dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), à la suite…

12/05/2015

Documents d’identité biométriques : la justice donne plus de liberté aux Etats

07/07/2013

Les données du secteur public au secours de la croissance ? Le nouveau cadre juridique est prêt.

24/03/2013

L’administration fiscale peut saisir un serveur même si la comptabilité de plusieurs contribuables s’y trouve

12/06/2011

Réutilisation des informations du secteur public : un cadre plus clair et un vrai marché.

04/03/2008

Informatisation des données de santé : le projet de dossier médical personnalisé (DMP) sera relancé

11/05/2005

Vie privée et santé : le dossier médical personnel fait son chemin en France

14/06/1999