Marchés

04/05/2004

1er mai 2004 : passage des marchés publics à l’ère électronique ?

10/01/2004

L’adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies : quelques repères

11/06/2007

Logiciels libres et marchés publics ne sont pas incompatibles

Si les articles de doctrine juridique abondent sur les licences de logiciel libre, la jurisprudence est inexistante en France ; seule une décision d’un tribunal de première instance allemand permet d’affirmer la prise en compte…

13/10/2002

Nouveau dossier en ligne: L’accès à l’administration électronique et les partenariats publics-privés

13/10/2002

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27/06/2002

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