Actualités classées dans la catégorie
Télécoms et communications électroniques

de juin 2017 à juillet 2016 — Page suivante »

Télécoms et communications électroniques

15 juin 2017 : vous pouvez utiliser votre smartphone partout en Europe sans frais supplémentaires

Ce 15 juin est une date symbolique pour l’Europe : les citoyens peuvent dorénavant se déplacer d’un pays à l’autre sans payer de supplément pour l’utilisation de leur smartphone. Il aura fallu des années de combat pour que la Commission Européenne arrive à imposer ce changement majeur.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Cette fois c’est la bonne : les frais d’itinérance disparaitront en Europe le 15 juin 2017

250 millions d’utilisateurs qui exultent. Des associations de consommateurs qui sabrent le champagne. Après 10 ans d’effort, l’Europe a accouché de l’accord politique destiné à mettre fin aux frais d’itinérance. Pour la Commission européenne, c’est un énorme succès. Avec cet accord, c’est le dernier obstacle qui est levé : l’été prochain, sur votre lieu de villégiature, appeler ou recevoir des appels coutera le même prix qu’un appel national.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

14 ans de prison pour usage du téléphone mobile au volant ?

Les autorités anglaises en ont ras-le-bol. Elles ont décidé de faire de la lutte contre l’usage du téléphone au volant, une priorité en termes de politique criminelle. Et elles ne rigolent pas : l’objectif est d’augmenter la peine maximale et de la porter à 14 années de prison, voire un emprisonnement à perpétuité dans les cas les plus graves. Parallèlement, une réflexion associant les fabricants voit le jour aux États-Unis, afin de bloquer automatiquement l’usage des téléphones lorsque le véhicule est en mouvement.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

La directive “vie privée et communications électroniques” sera revue et remplacée par un règlement

Depuis quelques semaines, des observateurs de la Commission européenne prétendaient que celle-ci avait l’intention moderniser la directive sur la vie privée dans les communications électroniques, et de la transformer en un règlement. Manifestement, l’information est solide, au point qu’un projet de règlement circule. Après le gdpr, c’est le deuxième texte d’importance qui sera modernisé. Les OTT seront soumis au nouveau cadre.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Les États ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données

La Cour a tranché ! Le droit de l’Union s’oppose à une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation, mais il est loisible aux États membres de prévoir, à titre préventif, une conservation ciblée de ces données dans le seul but de lutter contre la criminalité grave, à condition qu’une telle conservation soit, en ce qui concerne les catégories de données à conserver, les moyens de communication visés, les personnes concernées ainsi que la durée de conservation retenue, limitée au strict nécessaire. L’accès des autorités nationales aux données conservées doit être soumis à des conditions, dont notamment un contrôle préalable par une autorité indépendante et la conservation des données sur le territoire de l’Union

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Galileo, le concurrent européen du GPS, est opérationnel depuis aujourd’hui

L’avenir de la géolocalisation est radieux. Selon une étude de l’agence spatiale française, 10 % du PIB européen dépend d’ores et déjà de la géolocalisation par satellite. Ce pourcentage pourrait grimper à 30 % d’ici 2030. Avec Galileo, l’Europe veut refaire ce qu’elle a réussi avec Airbus ou Ariane : devenir un acteur mondial majeur.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Les OTT tels que Skype et WhatsApp seront régulés en Europe

La Commission européenne a tranché : elle souhaite soumettre au paquet télécom révisé, les opérateurs et services Over The Top (OTT) tels que Skype, whatsApp ou FaceTime. La Commission propose de créer trois catégories en fonction des services proposés : plus l’OTT se rapproche de l’activité traditionnelle d’un opérateur de réseau de communication électronique, plus il sera soumis au même cadre juridique que ceux-ci.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Non, les Etats ne font pas ce qu’ils veulent avec les données de connexion !

En ces jours d’attaques terroristes fréquentes, la tentation est grande de renforcer tant et plus les moyens de contrôle. Parmi les données les plus convoitées par les enquêteurs, figurent les données de connexion à l’Internet et aux réseaux de communications. Les Etats font-ils ce qu’ils veulent ? Peuvent-ils obliger les fournisseurs à conserver ces données pour les remettre aux services de police ? L’avocat général vient de leur rappeler qu’il y a des garanties très strictes à respecter.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Skype mise à l’amende et sommée de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques.

La guerre qui oppose Skype et les autorités de régulation vient de connaître un développement majeur : l’IBPT (autorité belge de régulation) a imposé une amende de 238.000 euros à la société, à qui il est reproché de ne pas s’être déclarée en tant qu’opérateur. Le même débat a lieu en France et dans plusieurs pays européens. Au moins une enquête pénale est en cours en Belgique. Derrière le dossier Skype, c’est tout le statut juridique de la voix sur IP (VoIP) qui est en jeu avec une question centrale : quel cadre juridique imposer aux opérateurs OTT ?

Droit & Technologies
Administration électronique

La Belgique ouvre la voie au recommandé électronique.

A l’initiative du vice-premier ministre De Croo en charge de l’agenda numérique, la chambre des représentants a adopté le nouveau cadre juridique ouvrant la voie au recommandé envoyé par voie électronique. Il s’agit de la première partie du ‘Digital Act’.

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK