Avocats à Bruxelles & Paris - Leaders en droit de l'innovation depuis 30 ans.

Contact

Le cabinet

Un procès en vue ?

Tout sur le RGPD

Tout sur le droit
de l'innovation

Powered by Ulys

Contact

eCommerce

Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ?

Responsabilité :

Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ?

 Le point sur … la responsabilité de l’hébergeur

Responsabilité :

Le point sur … la responsabilité de l’hébergeur
La directive sur le commerce électronique vidée de sa substance par un arrêt anti-européen du Conseil d’État

La directive sur le commerce électronique vidée de sa substance par un arrêt anti-européen du Conseil d’État

Rédige un résumé fluide et bien structuré de l'article suivant, d'une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Le Conseil d’État français est-il europhobe ? Par une interprétation unilatérale, inédite et erronée de la directive…
Un site de petites annonces est parfois obligé de vérifier l’identité de l’utilisateur, et refuser la publication en cas de problème

RGPD & vie privée :

Un site de petites annonces est parfois obligé de vérifier l’identité de l’utilisateur, et refuser la publication en cas de problème

 Journée internationale du handicap : qu’exige la directive sur l’accessibilité en matière de sites web et applications ?

eCommerce :

Journée internationale du handicap : qu’exige la directive sur l’accessibilité en matière de sites web et applications ?
close