La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news

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Une législation répressive n’est pas la solution pour traiter le problème des fake news. Tel est l’avis du groupe d’experts, chargé par le ministre belge de l’agenda numérique de rédiger un rapport. Les experts formulent par contre sept recommandations et proposent de placer la Belgique au coeur de la réponse coordonnée européenne face à cet inquiétant phénomène.

Ce 17 juillet, le président Trump rencontre en moins de 48 heures ses partenaires au sein de l’OTAN et le président Poutine. Mécontent de la façon dont les médias couvrent cet enchainement improbable, il déclare sur Twitter : “Bien que j’aie eu une excellente rencontre avec l’Otan, levant d’importantes sommes d’argent, j’ai eu des entretiens bien meilleurs avec Vladimir Poutine de Russie. Malheureusement, les médias n’en font pas état – les médias Fake News sont déchaînés”.

Les fake news (ou désinformation) continuent d’envenimer le monde et de saper la confiance que la population place dans les médias en particulier et les institutions démocratiques en général.

La France et l’Allemagne se sont dotées d’une législation ad hoc (ou envisagent de la faire).

En Belgique, selon les chiffres du Reuters Digital News Report, la moitié des Belges se disent préoccupés par les fausses informations et la désinformation en ligne. Seul un Belge sur cinq a des connaissances acceptables sur la façon dont on crée l’information et dont on la présente sur les médias sociaux. Il ressort des recherches menées par la Haute École Artevelde à Gand sur les fake news et la jeunesse que de très nombreux jeunes ont aussi des difficultés à distinguer le faux du vrai sur Facebook.

Devant l’urgence d’une réflexion, le vice-Premier ministre et ministre de l’Agenda numérique Alexander De Croo a chargé un groupe d’experts d’élaborer des recommandations opérationnelles pour lutter contre la désinformation en ligne. Le rapport est désormais public.

“Les experts soulignent clairement dans leur rapport qu’une simple loi ne suffira pas pour s’attaquer au problème de la désinformation en ligne. Plusieurs parties prenantes, comme les plateformes internet, les journalistes et les organisations actives dans l’éducation aux médias ont entre les mains les éléments de la solution. Le rôle des pouvoirs publics est d’assembler les pièces du puzzle plutôt que de se prononcer sur la véracité des informations. Même son de cloche du côté de la consultation citoyenne que j’ai menée sur le sujet : pas de législation répressive ni de censure mais plutôt de l’éducation et des outils concrets qui aident les citoyens à mieux s’informer et à identifier plus rapidement la désinformation”, a déclaré Alexander De Croo.

Le groupe d’experts souligne que les tentatives de législation, entreprises à la hâte, notamment en France et en Allemagne, manquent parfois leur cible voire engendrent de nouveaux problèmes juridiques.

Des recommandations

Les experts formulent concrètement sept recommandations :

Ne soyons pas naïfs. La désinformation organisée a aussi son impact en Belgique. Même si cet impact n’est pas généralisé, il peut saper la confiance dans notre débat public et notre processus démocratique. Une démocratie peut et doit se défendre contre la désinformation. Il faut continuer les investigations sur ce phénomène en Belgique.

La création rapide d’un modèle de concertation permanent autour de quatre axes (recherche, outils pour les citoyens, éducation aux médias et journalisme de qualité) devrait assurer et maintenir le contact avec tous les ministres compétents et toutes les parties prenantes susceptibles de contribuer à un débat public digne de la confiance des citoyens. Veillons à ce que cette concertation reste souple et concrète.

Une collaboration constructive avec les plateformes est essentielle. L’accès à l’information sur leur fonctionnement est nécessaire, notamment pour assurer une recherche permanente des meilleures méthodes techniques pour lutter contre les campagnes de désinformation. Les plateformes apprennent les unes des autres et du monde académique. La concertation avec les médias en Belgique doit permettre de trouver une façon de soutenir le journalisme de qualité et responsable, par exemple en mettant en place une initiative de fact check en Belgique.

Les pouvoirs publics ne doivent pas décider ce qui est vrai ou ce qui ne l’est pas, mais les campagnes organisées de désinformation doivent être détectées le plus tôt possible et contrées autant que faire se peut. Laissons les journalistes et la société civile, avec les données des plateformes, analyser et conclure ce qui est de la désinformation et ce qui ne l’est pas. Une désinformation potentielle doit pouvoir être signalée facilement aux plateformes et faire l’objet d’un suivi efficace par celles-ci.

L’éducation aux médias et le développement d’outils qui informent les citoyens sur la source de l’information et la diversité de l’offre informative doivent être encouragés. Laissons les plateformes, le monde académique, les médias responsables et les organisations spécialisées en Belgique chercher ensemble des moyens d’améliorer « l’éducation à l’information ».

La désinformation ne s’efface pas par une loi. Les tentatives en ce sens à l’étranger risquent de compromettre la liberté d’expression. Le groupe d’experts opte pour un modèle de concertation et de coopération. Mais on peut commencer à examiner une façon d’assortir la concertation d’un volet répressif en ayant recours à une législation intelligente.

La Belgique dispose d’atouts indéniables pour mettre en place un laboratoire à proximité des institutions européennes et en coopération avec les plateformes. Dans ce contexte, des outils relatifs à la qualité des sources, des initiatives de vérification des faits, des outils pour promouvoir la diversité, le développement de métadonnées pour les chercheurs sur la propagation de la désinformation et des initiatives sur une éducation aux algorithmes pourraient être développés.

Plus d’infos ?

En lisant le rapport du groupe d’experts, disponible en annexe.

Droit & Technologies

Annexes

Rapport du groupe d’experts sur les fake news

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