L’Europe s’attaque aux fake news

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En janvier 2018, la Commission européenne a mis en place un groupe d’experts de haut niveau pour la conseiller sur des initiatives politiques visant à contrer les fausses nouvelles (« fake news ») et la désinformation diffusées en ligne. De manière plus générale, ce groupe était invité à proposer une stratégie globale pour l’UE afin de lutter contre ces dernières. Le rapport vient d’être rendu public.

Fake news ? Une notion protéiforme

A la notion de fake news, le rapport préfère celle de « désinformation ».

En effet, le terme « fake news » est :

  • Inadéquat, car la désinformation inclut du contenu qui n’est pas réellement ou complétement « faux », mais plutôt de l’information fabriquée et mélangée avec des faits et diffusée notamment via des compte-utilisateurs automatisés, des faux profils sur les réseaux sociaux, des vidéos fabriquées ou manipulées, de la publicité ciblée, du trolling organisé, etc.
  • Trompeur, car il a été utilisé par certains politiciens afin d’écarter une information qu’ils considéraient comme désagréable à leur égard. Le raisonnement est simple : si cela me porte préjudice ou me déplait, c’est que c’est une fake news. Or, il ne peut être question de laisser la personne visée par un propos, décider seule si ledit propos est vrai ou faux.

La désinformation telle que définie dans ce rapport comprend toutes les formes d’informations fausses, inexactes ou trompeuses conçues, présentées ou encouragées afin de causer intentionnellement un préjudice ou d’en tirer profit. Ce sont donc les notions de préjudice et d’intérêt (le profit tiré) qui sont au centre de la qualification.

Par contre, la notion (au sens du rapport) ne couvre pas les problèmes découlant de la création et de la diffusion en ligne de contenus illicites (notamment ceux liés à la diffamation, aux discours de haine, ou à l’incitation à la violence), qui sont soumis à des recours réglementaires en vertu des lois de l’UE ou nationales. Elle ne couvre pas non plus d’autres formes de distorsions délibérées mais non trompeuses des faits, telles que la satire et la parodie.

Les problèmes de désinformation dans l’Union européenne

La désinformation est un problème complexe et à multiples facettes, qui n’a pas une seule cause profonde et donc pas qu’une seule solution.

L’internet a clairement joué un rôle grâce à la caisse de résonnance qu’il procure. Les fabricants de désinformation ou ceux qui veulent taxer un propos de désinformation, sont en mesure de produire, diffuser et amplifier la désinformation à plus grande échelle qu’auparavant.

Par ailleurs, il y a un rôle trouble joué par certains médias en particulier qui tentent de minimiser via la production de fake news, la confiance globale des citoyens dans les médias en général.

Les problèmes de désinformation sont ainsi liés à des problèmes politiques, sociaux, civiques et médiatiques plus large. Il est donc important de renforcer les médias et le journalisme professionnel et d’attirer l’attention de la société sur la désinformation.

Le rapport constate que même si elle n’est pas nécessairement illégale, la désinformation peut être préjudiciable aux citoyens et à la société, notamment eu égard à la rupture de la confiance que cela peut engendrer dans le lien social, le processus démocratique ou la légitimité des valeurs qui façonnent les politiques publiques dans une variété de secteurs, tels que la santé, la science, la finance, etc.

À la lumière de ces considérations, le rapport prône une approche multifactorielle et globale : éducation, médias, pouvoir politique, justice, etc.

Les recommandations

Pour les experts, aucune mesure ne devrait avoir des conséquences néfastes sur le fonctionnement technique d’Internet, ou sur la liberté d’expression.

Il recommandent de lancer un chantier pluri-annuel reposant sur 5 piliers : (i) transparence, (ii) formation/éducation, (iii) outils techniques, (iv) préservation de la diversité et la durabilité de l’écosystème européen des médias d’information, et (v) réévalutaion constante des mesures.

Ils proposent aussi des actions concrètes …

Le rôle des plateformes, des médias et des vérificateurs de faits

Toutes les parties prenantes concernées, y compris les plateformes en ligne, les médias (presse et diffuseurs), les journalistes, les vérificateurs de faits, les créateurs de contenu indépendants et l’industrie de la publicité, seraient invités à respecter un Code de bonnes pratiques reposant au moins sur les 10 principes clés suivants :

  1. Adapter leurs politiques de publicité, tout en empêchant les incitations qui conduisent à la désinformation, de manière à décourager la diffusion et l’amplification de la désinformation à but lucratif. Ces politiques doivent être fondées sur des critères clairs, transparents et non discriminatoires ;
  2. Assurer la transparence et la responsabilité publique en ce qui concerne le traitement des données des utilisateurs pour les placements publicitaires, dans le respect de la vie privée, de la liberté d’expression et du pluralisme des médias ;
  3. Veiller à ce que le contenu sponsorisé, y compris la publicité politique, soit correctement distingué des autres contenus ;
  4. Prendre les mesures nécessaires pour permettre un accès aux données afin de pouvoir vérifier les faits ;
  5. Mettre à la disposition de leurs utilisateurs des paramètres et des contrôles avancés pour leur permettre de personnaliser leur expérience en ligne ;
  6. Prendre des mesures efficaces pour améliorer la visibilité des médias fiables et faciliter l’accès des utilisateurs à ceux-ci en coopération avec les organes d’information européens publics et privés ;
  7. Si techniquement réalisable, faire en sorte que les nouvelles soient accompagnées de suggestions de nouvelles connexes ;
  8. Fournir des outils pour permettre aux utilisateurs de se connecter à des sources fiables de vérification des faits et permettre aux utilisateurs d’exercer leur droit de réponse ;
  9. Mettre en place des protections contre les abus de la part de leurs utilisateurs pour celles-qui appliquent des systèmes de marquage et de confiance (« flagging and trust systems ») reposant sur leurs utilisateurs ;
  10. Coopérer i.e. fournir des données pertinentes sur le fonctionnement de leurs services, y compris des données pour une enquête indépendante par des chercheurs universitaires et des informations générales sur les algorithmes afin de trouver une approche commune pour traiter la dissémination et l’amplification de la désinformation.

Le rôle des pouvoirs publics

Le HLEG demande aux autorités publiques, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, de soutenir le développement d’un réseau de centres européens indépendants pour la recherche (universitaire) sur la désinformation.

Ce réseau devrait être ouvert aux vérificateurs de faits et de sources, aux journalistes accrédités, aux chercheurs de différents domaines et plateformes pertinentes.

La Commission devrait créer un centre d’excellence chargé de mettre en réseau ces centres de recherche nationaux et d’assurer une large diffusion de leurs résultats de recherche indépendants.

Plus d’infos ?

En lisant le rapport du groupe d’experts, disponible en annexe.

Droit & Technologies

Annexes

Rapport du groupe d’experts

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