Ses contributions sur Droit & Technologies

Vie privée et données personnelles

La saga Facebook continue : les autorités ne veulent pas « Liker »

Trois autorités de contrôle de protection des données ont encore condamné certaines pratiques de Facebook et sa politique en matière de cookies. France, Belgique, Pays-Bas en tir groupé ! Leur constat est unanime : Facebook enfreindrait toujours les lois nationales sur la protection des données. Selon Facebook, seule la loi irlandaise serait applicable et seul le DPA irlandais serait compétente pour délivrer une sanction. Cela n’a pas empêché la CNIL de prononcer une sanction et condamner Facebook à 150.000 euros d’amende.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Le streaming illégal prend l’eau : les lecteurs multimedia sont illégaux

La vente d’un lecteur multimédia qui permet de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, des films disponibles illégalement sur Internet peut constituer une violation du droit d’auteur. La reproduction temporaire sur ce lecteur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur obtenue par diffusion en flux continu (« streaming ») n’est pas exemptée du droit de reproduction.

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Vie privée et données personnelles

Trump annule la loi protégeant les données de connexion exploitées par les FAI américains

Le président Trump a décidé de revenir sur une des dernières décisions de Barack Obama : il annule le plan adopté par le précédent président visant à augmenter les règles de confidentialité imposées aux FAI. La loi n’entrera pas en vigueur. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) américains se réjouissent. Quel est l’enjeu derrière cette décision ? Décryptage.

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Non classé

Voitures autonomes : Uber a-t-il volé à Google des infos confidentielles ?

L’intelligence artificielle, et en particulier les voitures autonomes, sera l’un des enjeux technologiques majeurs des prochaines années. Dans ce secteur hyper concurrentiel, Google et Uber sont tous les deux ambitieux. La bagarre est financière mais aussi technologique : le savoir est jalousement gardé car celui qui prendra l’avantage fera pendant un certain temps la course en tête. C’est dans ce climat que Google accuse un ex-manager d’avoir copié 10 GB de données secrètes avant de rejoindre Uber. Ambiance …

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Droit aérien et de l'espace

L’Europe propose un cadre juridique harmonisé sur les drones

Les drones fascinent. Tous les enfants (et leurs parents) en veulent un pour jouer. Leur usage professionnel se développe exponentiellement : lutte contre les attaques de requins, surveillance des plages, livraisons de colis, sécurisation des plates-formes pétrolière, agriculture, aide aux personnes, etc. L’imagination semble être la seule limite. Cependant, l’utilisation accrue des véhicules aériens sans pilote a également soulevé des inquiétudes en matière de sécurité, sûreté et respect de la vie privée notamment. Le conseil de l’UE a pris les devants.

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