Ses contributions sur Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Presse et médias

L’Europe s’attaque aux fake news

En janvier 2018, la Commission européenne a mis en place un groupe d’experts de haut niveau pour la conseiller sur des initiatives politiques visant à contrer les fausses nouvelles (« fake news ») et la désinformation diffusées en ligne. De manière plus générale, ce groupe était invité à proposer une stratégie globale pour l’UE afin de lutter contre ces dernières. Le rapport vient d’être rendu public.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Jouets connectés : la CNIL tire la sonnette d’alarme

Cette année, les cadeaux-stars s’appellent « My Friend Cayla » (une poupée) et « I-QUE » (un robot). Ces jouets répondent aux questions posées par les enfants sur divers sujets tels que des calculs mathématiques ou encore la météo. Ils sont équipés d’un microphone et d’un haut-parleur et sont associés à une app. La réponse est extraite d’Internet par l’application et fournie à l’enfant. Inquiète des dérives en matière de protection des données personnelles, la CNIL tire la sonnette d’alarme et hausse le ton.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La plateforme Pirate Bay est coupable de contrefaçon au même titre que ses utilisateurs

The Pirate Bay (TPB) est une plateforme de partage de fichiers BitTorrent. C’est la plus populaire au monde et elle constitue le cauchemar des ayants droit. Plateforme de peer-to-peer, elle permet aux utilisateurs de se connecter entre eux pour partager des œuvres qui se trouvent sur leurs ordinateurs respectifs. La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : il n’y pas que les utilisateurs qui violent le droit d’auteur, les (administrateurs de) la plateforme aussi !

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

La saga Facebook continue : les autorités ne veulent pas « Liker »

Trois autorités de contrôle de protection des données ont encore condamné certaines pratiques de Facebook et sa politique en matière de cookies. France, Belgique, Pays-Bas en tir groupé ! Leur constat est unanime : Facebook enfreindrait toujours les lois nationales sur la protection des données. Selon Facebook, seule la loi irlandaise serait applicable et seul le DPA irlandais serait compétente pour délivrer une sanction. Cela n’a pas empêché la CNIL de prononcer une sanction et condamner Facebook à 150.000 euros d’amende.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Le streaming illégal prend l’eau : les lecteurs multimedia sont illégaux

La vente d’un lecteur multimédia qui permet de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, des films disponibles illégalement sur Internet peut constituer une violation du droit d’auteur. La reproduction temporaire sur ce lecteur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur obtenue par diffusion en flux continu (« streaming ») n’est pas exemptée du droit de reproduction.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK