Ses contributions sur Droit & Technologies

Droit de la concurrence

Voitures autonomes : Uber a-t-il volé à Google des infos confidentielles ?

L’intelligence artificielle, et en particulier les voitures autonomes, sera l’un des enjeux technologiques majeurs des prochaines années. Dans ce secteur hyper concurrentiel, Google et Uber sont tous les deux ambitieux. La bagarre est financière mais aussi technologique : le savoir est jalousement gardé car celui qui prendra l’avantage fera pendant un certain temps la course en tête. C’est dans ce climat que Google accuse un ex-manager d’avoir copié 10 GB de données secrètes avant de rejoindre Uber. Ambiance …

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Droit aérien et de l'espace

L’Europe propose un cadre juridique harmonisé sur les drones

Les drones fascinent. Tous les enfants (et leurs parents) en veulent un pour jouer. Leur usage professionnel se développe exponentiellement : lutte contre les attaques de requins, surveillance des plages, livraisons de colis, sécurisation des plates-formes pétrolière, agriculture, aide aux personnes, etc. L’imagination semble être la seule limite. Cependant, l’utilisation accrue des véhicules aériens sans pilote a également soulevé des inquiétudes en matière de sécurité, sûreté et respect de la vie privée notamment. Le conseil de l’UE a pris les devants.

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Propriété industrielle (marques et brevets)

Contrefaçon en Chine : mis sous pression, le leader Alibaba contraint de prendre des mesures

Les USA en ont marre de la contrefaçon en Chine et placent Alibaba, le plus gros acteur chinois, sur la liste noire annuelle des sociétés qui vendent de la contrefaçon. En réaction, on assiste à la première action judiciaire jamais prise en Chine par une plateforme de e-commerce contre des vendeurs de produits contrefaits. Alibaba veut faire un exemple et réclame plus de 200.000 dollars pour « violation du contrat et de goodwill ».

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Un boitier multimédia dans votre salon avec du streaming illicite ? L’avocat général n’en veut pas !

Marre d’aller au cinéma et d’affronter le froid, le vent, et le prix des popcorns ? Le boîtier multimédia X9 « Filmspeler » est fait pour vous ! En effet, pour 189 EUR, ce lecteur vous permet de regarder directement des nouveaux films, des séries et du sport (illégalement mis en ligne, certes) et ce, sans abonnement, ni publicité ; de quoi cocooner tout l’hiver. « Pas si vite ! » nous dit l’avocat Général de la CJUE dans ses conclusions du 8 décembre 2016.

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Criminalité et droit pénal

Pirate sites beware: the French police is coming after you!

What a catch! In less than a month, the French Cybercrime Unit of the Gendarmerie (C3N), with assistance from French Society of Authors, Composers, and Publishers of Music (SACEM), just put an end to two major businesses : the popular private music tracker « What.cd » and « Zone-Telechargement » France’s largest pirate site. But what’s the catch?

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