Les objets connectés portables et le droit de la propriété intellectuelle : l’exemple de l’Apple Watch

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Le secteur des technologies portables en est encore à ses balbutiements, mais fort est à penser qu’il soulèvera des problèmes de propriété intellectuelle comparables à ceux en matière de smartphones. De nombreux brevets sont en jeux comme en témoigne le premier litige entre Apple Inc et son Apple Watch 1, et la société Masa LLC.

Comme les vêtements, la technologie se portera bientôt de la tête aux pieds. Même si le smartphone est devenu un appareil indispensable dans notre vie quotidienne, la technologie portable suscite un intérêt grandissant tant chez les consommateurs qu’au sein des entreprises où se battent déjà les plus grands acteurs du monde tech.

Ce dossier analyse de manière approfondie toutes les composantes de propriété intellectuelle en Europe, en Chine et aux Etats-Unis de l’une des technologies portables du moment : l’Apple Watch. Plus précisément il aborde toute la complexité que représentent une stratégie et une gestion en matière de propriété intellectuelle et les étapes nécessaires à envisager pour protéger sa technologie portable.

Summary in English

Today, wearables encompass a large number of devices, such as : smartwatch, smart glasses, Apple Watch, GPS tracking devices, Microsoft’s HoloLens, heart rate monitor, fertility wearable, Google glass, smart contact lenses, contactless wristband, smart shirts, fitness bracelets, etc. and the innovations won’t end there. However, Wearable technologies are not entirely new. In 1979, most of us were using the fabulous Sony Walkman. For unborn generations, it’s just a “piece of art”, for others it was the beginning of a new generation of wonderful tools.

In this context, developing and/or acquiring intellectual property (IP) rights may create a solid foundation for growth and success. Indeed, a winning exploitation of IP assets, including but not limited to know-how, patents, trademarks, aligned with your passion for innovation and your business strategy, may contribute to increase protection and enforcement measures against infringers and competitors.

This Note examines how a maker of wearable devices, such as Apple, can use different forms of intellectual property rights, as well as other intangible assets, to protect a business product.

Droit & Technologies

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