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responsabilité (de l'éditeur)

de avril 2011 à novembre 2006 —

Criminalité et droit pénal

La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l’épreuve de l’anonymat dans le cyberespace.

Le cyberespace se caractérise partout entre autres par le fait que les personnes qui s’y activent ne sont pas toujours obligées de révéler leur identité. Quelles peuvent être les conséquences de cet anonymat dans la répression de la Cybercriminalité? Quelles sont les solutions envisageables pour réprimer de manières efficace la cybercriminalité? Cet article tente d’apporter des éléments de réponse à ces interrogations.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Web participatif et contenus mis en ligne par les utilisateurs:Web 2.0, Wikis et réseaux sociaux

A growing number of people are creating user-created content (UCC) and being part of the wider participative web. This OECD’s study describes the rapid growth of UCC and its increasing role in worldwide communication, and draws out implications for policy.

Droit & Technologies
Questions de responsabilité

Le Web 2.0 dans l’entreprise: quelle responsabilité ?

Le monde des entreprises ne pouvait rester à l’écart du mouvement de développement de l’internet participatif. Le dossier analyse les conséquences en termes de responsabilité pour les entreprises.

Droit & Technologies
Questions de responsabilité

Filtrage et responsabilité des prestataires techniques de l’internet : retour sur l’affaire SABAM C/ Tiscali

Le 29 juin dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles condamnait le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, de fichiers reprenant une oeuvre du répertoire de la Société belge des auteurs,compositeurs et éditeurs (SABAM), au moyen de logiciels peer-to-peer.

Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Le régime juridique du droit de réponse sur internet

L’article 6 IV de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne.

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