Le régime juridique du droit de réponse sur internet

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GARANTIE DE LA DIVERSITÉ DES OPINIONS DANS les médias et du libre débat démocratique, le droit de réponse devait trouver sa place sur internet. C’est chose faite depuis la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après la LCEN). Parallèlement à différents travaux européens (1), le législateur français est venu poser un cadre juridique spécifique à côté des droits de réponse (2) de la presse écrite (3) et de la communication audiovisuelle (4).

Suite voir annexe

 

 

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