Tom Cruise limite-t-il la liberté d’expression ? Comment concilier droits privatifs et libertés individuelles sur l’internet ?

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Le fameux acteur américain Tom Cruise vient de récupérer le nom de domaine « tomcruise.com », enregistré en 1996 par la société Alberta Hot Rods (dirigée par Jeff B.) et utilisé pour conduire les internautes vers un site nommé Celebrity 1000. Malgré le fait que le titulaire du nom litigieux invoquait son droit à la liberté d’expression (inséré par le premier amendement de la Constitution américaine « Bill of rights » de 1791), le panel du centre d’arbitrage et médiation de l’OMPI a privilégié le droit sur la marque au détriment de la liberté d’expression, en considérant que les droits exclusifs accordés aux propriétaires de marques comme aux propriétaires de droits d’auteur, imposent par leur nature une certaine limitation à la liberté d’expression. Par contre, la jurisprudence française semble avoir une autre vision dans la matière.

A partir de cette décision, le dossier que nous proposons se penche sur le délicat équilibre entre ces droits et libertés qui, sur l’internet, s’affrontent souvent. Comment faire coexister des droits privatifs (tel le droit à la marque) et des libertés individuelles (tel la liberté d’expression) ?

Droit & Technologies

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