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brevet

de juin 2011 à janvier 2008 —

Propriété industrielle (marques et brevets)

La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !

Quels sont les actes prohibés ? Quelles sont les sanctions ? Comment intenter une action ?

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

The implementation of the directive 98/44 EC in Belgian Law

The aim of this article is to briefly comment the implimentation of the directive 98/44/EC in Belgian Law.

Droit & Technologies
Autres

The Directive 98/44 EC for the Legal Protection of Biotechnological Inventions: a commentary of its articles

This article is divided in seven sections which present the different aspects of the patenting regime created by the directive 98/44 EC for the legal protection of biotechnological inventions. Certain relevant provisions of the directive are reproduced in order to better comment the words used, the meaning they have – or may have. The key words are bolded in the text or put in italic lettering.

Droit & Technologies
Fiscalité

Incitants fiscaux pour la recherche en Belgique

Un consensus général existe en Europe sur la nécessité de renforcer la compétitivité et l’innovation et de consacrer plus de ressources aux activités de recherches et développement. La Belgique a intégré la « stratégie de Lisbonne » et a, depuis 2002, mise en ouvre une série d’incitants fiscaux visant à stimuler la R&D. Un système de déduction fiscale pour les revenus de brevets a ainsi récemment été mis en place.

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

Biotechnologies and intellectual property : aspects of a relationship

Intellectual property has developed a keen interest on biotechnologies for more than two decades. The implementation of the 98/44 EC directive concerning the legal protection of the biotechnological inventions confirms this increasing relationship between science and law. The content of this article is aimed to define biotechnologies, the necessity of patent protection for biotechnologies and the legal hurdles to that protection.

Droit & Technologies
Droit de l'espace

Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?

Quelle est la politique suivie par l’Agence spatiale européenne dans la gestion de la propriété intellectuelle générée dans le cadre de ses contrats, en particulier avec l’industrie?

Droit & Technologies

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