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contrat

de février 2011 à janvier 2008 —

Droit du travail

Le non respect de la clause de confidentialité, quelles sanctions ?

La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Les conditions de validité des clauses limitatives de responsabilité des contrats informatiques

La jurisprudence Oracle Faurecia du 13 février 2007 affirmait qu’un manquement à une obligation essentielle était de nature à faire échec à l’application d’une clause limitative de réparation. A l’époque, la cour de renvoi avait résisté (CA Paris, 26 nov. 2008).

Droit & Technologies
Droit informatique général

La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques

Le principe, lors de la négociation d’un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus ne plus, pris en compte l’importance grandissante de la phase précontractuelle. La phase de négociation est en effet, de plus en plus longue et coûteuse pour les entreprises.

Droit & Technologies
Droit de l'espace

Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?

Quelle est la politique suivie par l’Agence spatiale européenne dans la gestion de la propriété intellectuelle générée dans le cadre de ses contrats, en particulier avec l’industrie?

Droit & Technologies

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