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paiement électronique

de mars 2012 à mai 2007 —

Commerce électronique

La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs

La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, a été publiée au JOUE du 22 novembre 2011 et entrera en application dans les États membres le 13 juin 2013. Le présent article aura pour but de présenter une synthèse des principales mesures prévues par la directive 2011/83/UE en faveur des cyberconsommateurs européens.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès internet, les nouveaux banquiers ?

En matière de service de paiement, les banques n’ont plus de monopole depuis l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative « aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement », transposant la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant « les services de paiement dans le marché intérieur ».

Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

Commercialisation à distance des services financiers : bilan d’un nouveau cadre juridique

La commercialisation à distance des services financiers, dont l’essor en Europe est un enjeu majeur selon la Commission européenne, est l’objet en droit français d’une réglementation dense et complexe car prenant en compte, dans le même temps, la multiplicité des produits visés et les impératifs particuliers de la vente à distance (la souscription en ligne étant de surcroît une sous-catégorie spécifique).

Droit & Technologies

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