Commercialisation à distance des services financiers : bilan d’un nouveau cadre juridique

Publié le 20/05/2007 par Thibault Verbiest - 168 vues

Notre propos n’est pas de dresser un tableau exhaustif de l’ensemble des textes applicables selon les produits ou services considérés, mais de tenter de réaliser une synthèse des principales obligations à l’heure de l’internet, de la dématérialisation et des échanges transfrontières.