Ses contributions sur Droit & Technologies

Paiement, monnaie et facture électroniques

Acheter des bitcoins chez le buraliste ?

Une société privée annonce un nouveau service permettant d’acheter ou vendre des bitcoins chez son buraliste. Si le projet se fait, ce sera sans le soutien des autorités. Dans un communiqué commun (fait rare), l’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent en garde. L’initiative a de quoi interpeller.

Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?

Le projet de Règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif pour les entreprises (« crowdfunding ») est en discussion depuis un certain temps. Objectif : faciliter le financement participatif. Lors de son récent passage au Parlement européen, le texte a fait l’objet d’amendements qui semblent indiquer la volonté de profiter de l’occasion pour réglementer au passage les ICO’s.

Droit & Technologies
Fiscalité

Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?

Un arrêt du Conseil d‘Etat force l’administration à appliquer au bitcoin le régime général des biens meubles, y compris lors de l’achat-revente à titre occasionnel. Tout n’est pourtant pas clair pour autant, notamment pour les bitcoins issus d’activités de minage.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Du nouveau pour les opérateurs de communications électroniques

La France vient de parachever la transposition en droit français du « paquet télécom » de 2009. Par un nouveau décret publié le 15 avril 2012 au Journal Officiel, elle cherche à garantir une meilleure sécurité des réseaux ouverts au public et à fournir un meilleur service aux consommateurs.

Droit & Technologies
Presse et médias

Le code électoral français, les sondages et l’internet. Et s’il était interdit d’interdire ?

Il est interdit en France de diffuser des sondages et des estimations de résultats des élections la veille ou le jour du scrutin. Les voisins belges et suisses ont pourtant manifesté leur intention de diffuser malgré tout des résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote. Sont-ils punissables ? Et qu’en est-il du journaliste français qui se limiterait à relayer cette information en citant sa source. Nous analysons quatre questions : (1) un principe simple : l’interdiction absolue, (2) les médias audiovisuels étrangers, (3) les sites web des médias étrangers, (4) la délicate position des journalistes français

Droit & Technologies
Jeux, paris, loteries

Le principe de remboursabilité comme condition de licéité des loteries payantes ?

La loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries (ci-après la loi du 21 mai 1836) porte un principe d’interdiction générale des loteries de toute espèce. L’article 2 de cette la loi condamne expressément « toute opération offerte au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort ».

Droit & Technologies
Jeux, paris, loteries

Colloque “Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?”

Ce colloque s’est tenu le 11 mai au Sénat sous l’initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre du Budget Eric Woerth. Thibault Verbiest (caninet ULYS) a participé à la première table ronde sur la montée en puissance des jeux en ligne.

Droit & Technologies
Jeux, paris, loteries

Jeu vidéo : quelle place pour la France et l’Europe dans une compétition mondialisée ?

Le jeu vidéo exerce un tel pouvoir de fascination qu’il est à la fois chargé de tous les espoirs et de tous les maux. Tous les espoirs quand cette industrie à la fois culturelle et de haute technologie, affiche une croissance insolente et promet de vastes débouchés, non seulement dans le domaine du loisir mais encore dans ceux de l’éducation ou de la santé. Tous les maux, quand le jeu vidéo cristallise le mal être, notamment de certains jeunes, à la recherche de repères et d’un monde qu’ils voudraient plus rassurant. Quand ses grands acteurs délocalisent leur production vers le pays le mieux disant en termes de fiscalité et de contraintes sociales et légales. Ange ou démon, nouvelle bulle ou nouvel éco-système, le jeu vidéo est un secteur industriel aux multiples facettes dont on pressent qu’il jouera un rôle clé, non seulement dans l’économie du XXIème siècle mais dans de nombreux domaines qui vont bien au-delà des loisirs. Ce nouveau rendez-vous, le troisième du genre, a l’ambition de faire le point sur ces questions et de contribuer à la mise en oeuvre d’une politique industrielle pertinente et d’un cadre juridique adapté pour que la France et l’Europe gardent une place de premier plan dans ce secteur devenu, à bien des égards, stratégique.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Monde culturel et internet, vers une réconciliation

Assurer la protection des territoires et des échanges numériques: une priorité pour l’économie de notre pays.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Enchères en ligne: le point de vue du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Le texte du CVV concentre sa position concernant les sites d’enchères électroniques

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK