Monnaie électronique - Droit & Technologies

Paiement :

Fraude bancaire : l’avocat général veut imposer le remboursement immédiat en cas de négligence grave soupçonnée du client

Paiement :

Fraude bancaire : voici comment réagir pour augmenter vos chances de remboursement

Fraude : la Cour de cassation définit la « négligence grave » du payeur

Jusqu’où va la responsabilité d’une victime de phishing ? La réponse dépend de la notion de « négligence grave », mais celle-ci était jusqu’à présent appliquée de manière très variable par les tribunaux. Dans un…

Paiement :

En cas de suspicion de fraude, la banque doit identifier le bénéficiaire du paiement

Paiement :

Fraude bancaire : pas facile d’obtenir la condamnation de la banque

Blockchain : une révolution pour le droit ?

La blockchain constitue-t-elle une révolution pour le droit ? En tout cas, elle l’interroge ou plutôt en interroge diverses branches : le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit de la protection des données ou encore le…