Ses contributions sur Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?

La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.

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Criminalité et droit pénal

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.

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Droit à l'image et de la personnalité

Comment concilier les droits privatifs et les libertés individuelles sur l’internet ?

Le fameux acteur américain Tom Cruise vient de récupérer le nom de domaine « tomcruise.com », enregistré en 1996 par la société Alberta Hot Rods (dirigée par Jeff B.) et utilisé pour conduire les internautes vers un site nommé Celebrity 1000. Malgré le fait que le titulaire du nom litigieux invoquait son droit à la…

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Droit à l'image et de la personnalité

Quelle place les noms de domaine occupent-ils dans les présidentielles françaises? Comment se protéger ?

Le charme de l’internet se trouve non seulement dans sa nature, en tant que réseau de communication planétaire, mais aussi dans le vaste champ de liberté offert par ce réseau. Ces caractéristiques augmentent de plus en plus le nombre des internautes français, qui représente actuellement la moitié de la population, avec une hausse annuelle d’une…

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L’application du principe de spécialité aux noms de domaine

Le principe de spécialité est l’une des caractéristiques de la famille des signes distinctifs. Grâce à ce principe deux ou plusieurs signes distinctifs, identiques ou similaires, peuvent coexister pacifiquement, s’ils désignent des objets différents. L’environnement numérique représente un nouveau challenge devant l’application de ce princip. Avec l’apparence des noms de domaine, un nombre incalculable des conflits ont été déclenchés avec les signes distinctifs, notamment les marques. La question se pose est de savoir si le rôle pacificateur du principe de spécialité pourrait trouver sa place dans le monde virtuel en assurant une meilleure indentification sur la Toile. La réponse à cette question varie évidemment selon la voie choisie ; judiciaire ou extrajudiciaire.

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Droit à l'image et de la personnalité

Tom Cruise limite-t-il la liberté d’expression ? Comment concilier droits privatifs et libertés individuelles sur l’internet ?

Le fameux acteur américain Tom Cruise vient de récupérer le nom de domaine « tomcruise.com », enregistré en 1996 par la société Alberta Hot Rods (dirigée par Jeff B.) et utilisé pour conduire les internautes vers un site nommé Celebrity 1000. Malgré le fait que le titulaire du nom litigieux invoquait son droit à la…

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Droit à l'image et de la personnalité

Protégez votre nom de domaine pour les présidentielles …

La politique change ! Les élections présidentielles en sont un nouvel exemple : les noms de domaine occupent dans la stratégie politique une place cardinale. A titre d’exemple, Ségolène Royal a choisi le nom de domaine « desirsdavenir.org », pour exposer son projet présidentiel, et pour exposer son idée de la démocratie participative. De même,…

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