Ses contributions sur Droit & Technologies

L’application du principe de spécialité aux noms de domaine

Le principe de spécialité est l’une des caractéristiques de la famille des signes distinctifs. Grâce à ce principe deux ou plusieurs signes distinctifs, identiques ou similaires, peuvent coexister pacifiquement, s’ils désignent des objets différents. L’environnement numérique représente un nouveau challenge devant l’application de ce princip. Avec l’apparence des noms de domaine, un nombre incalculable des conflits ont été déclenchés avec les signes distinctifs, notamment les marques. La question se pose est de savoir si le rôle pacificateur du principe de spécialité pourrait trouver sa place dans le monde virtuel en assurant une meilleure indentification sur la Toile. La réponse à cette question varie évidemment selon la voie choisie ; judiciaire ou extrajudiciaire.

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Droit à l'image et de la personnalité

Tom Cruise limite-t-il la liberté d’expression ? Comment concilier droits privatifs et libertés individuelles sur l’internet ?

Le fameux acteur américain Tom Cruise vient de récupérer le nom de domaine « tomcruise.com », enregistré en 1996 par la société Alberta Hot Rods (dirigée par Jeff B.) et utilisé pour conduire les internautes vers un site nommé Celebrity 1000. Malgré le fait que le titulaire du nom litigieux invoquait son droit à la…

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Droit à l'image et de la personnalité

Protégez votre nom de domaine pour les présidentielles …

La politique change ! Les élections présidentielles en sont un nouvel exemple : les noms de domaine occupent dans la stratégie politique une place cardinale. A titre d’exemple, Ségolène Royal a choisi le nom de domaine « desirsdavenir.org », pour exposer son projet présidentiel, et pour exposer son idée de la démocratie participative. De même,…

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