Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

7 Dossiers portant le tag
contrat (à distance)

de mars 2012 à mai 2007 —

Commerce électronique

La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs

La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, a été publiée au JOUE du 22 novembre 2011 et entrera en application dans les États membres le 13 juin 2013. Le présent article aura pour but de présenter une synthèse des principales mesures prévues par la directive 2011/83/UE en faveur des cyberconsommateurs européens.

Image du dossier logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit informatique général

Le contrat de maintenance informatique

L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit informatique général

Le contrat de maintenance informatique

L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit informatique général

Le contrat de maintenance informatique

L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit informatique général

Le contrat de maintenance informatique

L’informatique a une place prépondérante dans la vie économique actuelle, et notamment celle des entreprises. En effet, l’informatique est aujourd’hui partout, il est un outil indispensable à une activité économique.De nombreuses sociétés, pour ne pas dire toutes, sont aujourd’hui informatisées. C’est pourquoi la maintenance informatique revêt une importance capitale.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

La vente de médicaments sur l’internet

Les difficultés juridiques liées à la conclusion à distance de contrats via l’internet sont nombreuses. Le législateur français n’a pas souhaité consacrer la vente en ligne de médicaments, tout comme il n’a pas jugé nécessaire d’interdire la pratique. Ceci conduit à s’interroger sur le contexte juridique de la cyber-commercialisation de médicaments ainsi que sur ses perspectives d’avenir.

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

Commercialisation à distance des services financiers : bilan d’un nouveau cadre juridique

La commercialisation à distance des services financiers, dont l’essor en Europe est un enjeu majeur selon la Commission européenne, est l’objet en droit français d’une réglementation dense et complexe car prenant en compte, dans le même temps, la multiplicité des produits visés et les impératifs particuliers de la vente à distance (la souscription en ligne étant de surcroît une sous-catégorie spécifique).

Image du dossier logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK