La vente de médicaments sur l’internet

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Le Traité de Rome prône la libre circulation de marchandises, mais il est des produits qui, en raison de leur caractère dangereux ou technique, ne peuvent être délivrés librement au public. C’est le cas des médicaments1, dont l’utilisation présente un danger pour la santé humaine. Or, chaque Etat est libre de décider du traitement qu’il décide de réserver à ces produits. Le droit français règlemente strictement la commercialisation des médicaments, conformément à des impératifs de santé publique et de protection du consommateur. Cependant, l’internet attire toutes sortes de commerces car il constitue un espace sans contact physique ni frontière. La vente de médicaments en ligne bouleverse le mode de distribution traditionnel, il convient donc de déterminer quel est le contexte juridique de l’e-commerce de médicaments.

Droit & Technologies

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